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dimanche, novembre 2 2014

Editi - La tragi-comédie européenne dérisoire et révélatrice sur les budgets

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Ces dernières semaines, les capitales européennes n’ont pas cessé de débattre de leur budget et de celui des pays voisins. Les nouvelles règles européennes (six pack, two pack et le TSCG) ont révolutionné la façon de préparer cet élément fondamental de notre vie commune qu’est le budget d’une nation.

Règles et relativité

Comme au début des années 2000, quand Berlin et Paris avaient délibérément ignoré les règles du Pacte de Stabilité, les règles européennes semblent être faites pour ne pas être respectées. Cela a déjà été le cas pour la plupart des pays qui ont eu recours à « l’aide » européenne pendant la crise des dettes souveraines. L’Espagne était sensée atteindre 6 % du PIB de déficit en 2012, 4,5 % en 2013 et 3 % en 2014. Elle sera à 5,7 % cette année. Idem pour la Grèce ou le Portugal. Mais depuis 2013, la contagion touche désormais les pays qui ne sont pas passés sous les fourches caudines de la redoutable troïka. Les objectifs ne cessent d’être repoussés à Paris, à Rome, à Vienne et ailleurs.

La France est un des cas les plus frappants puisque Pierre Moscovici avait annoncé un déficit à 3 % du PIB en 2013 à son arrivée à Bercy. Un an plus tard, il a reconnu qu’il faudrait attendre 2015, et un an plus tard, Michel Sapin a encore repoussé l’objectif de deux ans. De manière effarante et ironique, c’est Pierre Moscovici, l’architecte de l’échec financier de la France, qui est devenu le très improbable Commissaire Européen à l’économie. Quel meilleur signe de l’irresponsabilité et de l’inconséquence de l’UE ? Tout ceci pose un gros dilemme à l’UE : que faire face au non-respect par Paris de ses objectifs ? Cette semaine, Michel Sapin a lâché 3,6 milliards pour éviter toute sanction.

Un système fou

Le système actuel a démontré son échec, exactement comme les opposants à l’austérité, dont j’ai fait partie dès le début, l’avaient anticipé. Fin 2009, j’écrivais, sur la Grèce, que « la déflation compétitive (…) serait extrêmement brutale et aurait sans doute des conséquences sociales violentes » et en mai 2010 que le plan « ne fait que repousser les problèmes à plus tard en les aggravant ». C’est le paradoxe de cette situation où les politiques de réduction des déficits demandées par l’Europe provoquent une déprime économique qui empêche directement l’atteinte des objectifs définis par ces mêmes politiques ! C’est sans doute pour cela que les écarts finissent par être admis car ils sont généralisés.

Ce faisant, tout le monde est perdant. L’UE, parce que presque personne ne respecte ses objectifs, la faisant apparaître comme l’avocate d’une austérité sans cœur, inefficace et impossible à respecter. Mais cela lui permet aussi de gagner de nouveaux pouvoirs, même si elle rechigne parfois à les utiliser. Les pays parce qu’ils apparaissent comme des mauvais élèves et qu’ils ont cédé une partie de leur autorité. Et les peuples européens souffrent depuis 2008, ne parvenant pas à sortir d’une crise dont l’origine leur est étrangère mais qui y restent de manière bien spécifique.

Tout ceci a pour seul mérite de montrer que l’Europe politique n’a pas de sens étant donnée l’hétérogénéité des situations. Elle ne fait que créer une complexité dysfonctionnelle et déresponsabilité pour les dirigeants nationaux et européens, qui en viennent à torturer leur propre population.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

samedi, octobre 25 2014

Edito - Budget : La Commission européenne ne fait que rappeler la règle du jeu

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Hier, François Hollande et Matteo Renzi fulminaient contre la Commission européenne qui avait osé leur adresser une lettre les invitant à rectifier leur projet de budget. Atteinte intolérable à la souveraineté nationale ! Sauf que la Commission se contente de mettre en œuvre les procédures… adoptées par les dirigeants politiques des États européens. C’est en effet très clair : au fil du temps, les États ont créé un système donnant compétence à la Commission pour les réguler. François Hollande et Mattéo Renzi, sont deux souris prises au piège qu’elles ont inventé.

Tout part du traité de Maastricht… en 1993

Pour instaurer la monnaie unique, il fallait que les économies nationales, déjà très interdépendantes, aillent dans le même sens. Le traité de Maastricht a ainsi créé le « pacte de stabilité et de croissance » fixant des critères de convergence des économies, avec un déficit public fixé à 3 % du PIB et une dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoyait des sanctions en cas de non-respect… Hahaha…

L’étape suivante a été la création d’un calendrier, permettant une concertation véritable pendant la la préparation des budgets. C’est le fameux « semestre européen » : on fixe un point d’étape tous les six mois, et on dote la Commission d’un bel outil, neutre, l’examen annuel de croissance (EAC), qui permet de rectifier les prévisions, souvent trop optimistes, des gouvernements. Fin 2012, dans son EAC, la Commission européenne proposait cinq priorités : assainissement budgétaire différencié propice à la croissance ; promotion de la croissance et de la compétitivité ; lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, rétablissement de conditions normales d’octroi de crédits à l’économie ; modernisation de l’administration publique. Donc chaque État va à sa guise, mais respecte le cadre qu’il a confié à la Commission de fixer.

« Six pack » et « two-pact »

C’était bien, mais trop mou du genou, comme l’ont montré les crises grecque et portugaise. Les politiques ont adopté deux ensembles de textes, le « six pack » en 2012 et le « two-pack » en 2013. Chaque fois, on trouve : l’initiative du Conseil européen – l’organe politique de l’Europe –, le vote des parlements nationaux, et le vote du parlement européen. La Commission qui ne prend pas le melon : elle applique les textes que les politiques ont adoptés.

Le « six pack » permet à la Commission de demander des corrections aux projets de budgets, et inclut un volet répressif, autorisant la Commission à lancer, après deux rappels, la procédure dite « d’application rigoureuse ». Dans ce cas, l’État doit verser une garantie portant intérêt, et le texte organise un système pour que le Conseil européen ne puisse s’opposer à ces sanctions. Toujours le même jeu : les États se méfient d’eux-mêmes, et renforcent les pouvoirs de la commission.

Le « Two Pact » est entré en vigueur le 30 mai 2013, donc hier. Il prévoit un suivi très intrusif, et des sanctions.

Les États doivent adoptent leur projet de budget avant le 15 octobre. La Commission examine alors ce projet et émet un avis avant le 30 octobre, pouvant demander des modifications. La Commission diffuse les projets pour que chaque État soit informé et puisse faire pression sur les vilains canards qui pataugent à plus de 3 %. Le débat dure un mois, jusqu’à la fin novembre. Par ailleurs, pour éviter la gonflette des prévisions de croissance, les États doivent se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire. En France, a été créé le Haut Conseil des Finances publiques… lequel s’est prononcé, en disant que le budget n’était pas sincère.

Comme si ça ne suffisait pas, les États ont adopté le pacte budgétaire inclu dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG), qui prévoit que les États doivent disposer de budgets équilibrés, une « règle d’or » européenne qui doit devenir réalité en 2018, avec des sanctions financières à la clé. Wahou…

Bilan ? L’État reste souverain, et le Parlement vote le budget qu’il veut. Mais c’est une crise politique ouverte si un État fait un bras d’honneur… aux règles qu’il a lui-même créées, et qu’il devrait respecter de lui-même par honneur pour sa signature.

Le cas de la France

La France fait partie des 8 pays placés « sous procédure de déficit excessif », car trop loin des 3 %. Elle propose 4,3 % de déficit public en 2015 et un passage sous la barre des 3 % reporté à 2017, les deux chiffres étant irréalistes.

Jyrki Katainen, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a écrit François Hollande :

«Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l’ajustement de l’équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance.

«A partir de la proposition française, il ressort que l’ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d’ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 – avec l’objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France».

«D’après notre analyse préliminaire, l’ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l’ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif».

Le dialogue va se poursuivre. Si la Commission n’est pas convaincue, elle rendra un « avis négatif ». Hollande pourra répondre « Je m’en tape, le Parlement est souverain », ce qui est exact. Mais la Commission ne fait que rappeler à la France les règles que la France avait estimées nécessaire pour tenir l’économie.

Au lieu de taper sur la Commission, qui ne fait que son travail, François Hollande et Mattéo Renzi – s’ils avaient un peu de courage politique – devraient ouvrir des discussions au sein du Conseil européen pour modifier les règles, dégager le « Six pack », le « two-pact » et le pacte budgétaire inclu dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Là ce serait assumer,… quitte à payer le prix. Mais protester contre la règle sans demander que la règle change, c’est nul.

Chiche ?

Le Rédacteur en cgef de BEZIERS POLITIQUE