mardi, mai 6 2014

Edito - PMA et adoption par la conjointe homo : Un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

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Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel.

L’intérêt de l’enfant

Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

00000000000A33285.jpgLe droit à une famille

La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption.

3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone.

0000000tumblr_n484syRPtV1ts0s4jo1_500.jpgLa loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire…

Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ». Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.

Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur ! Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

0000E138_SEJ14_Ligatus_138x115px_bordure.jpg4/ Reste le bon gros mensonge : « A Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.

Qu’a dit le TGI de Versailles ?

Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

Commet analyser ce jugement ?

Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

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Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :

- le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé;

- le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

- la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée

Alors, l’intérêt de l’enfant ?

Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi.

Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mardi, avril 29 2014

Edito - Le p’tit Valls enterre la PMA-GPA au Vatican

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A 48 heures de la présentation de son plan de solidarité avec les banquiers, qu’allait donc faire le p’tit Valls, le syndic de liquidation du PS, au Vatican ? Une confesse pour les pauvres Roms qu’il livre à la misère contre quelques points dans les sondages ?

J’étais d’autant plus surpris de l’écart de régime de ce psychorigide laïcard qu’en avril 2011 la maison mère de l’intégrisme laïcard, le PS, s’était étranglée d’indignation lorsque François Fillon, Premier ministre, s’était rendu au Vatican pour la béatification de Jean Paul II : « Cette décision rompt avec une tradition diplomatique établie et respectée par tous ses prédécesseurs qui veut que notre pays ne se fasse représenter à ce type de manifestation que lorsqu’elle concerne un Français ». Pauvres gens… Mais comment soigner un malade qui dénie sa maladie ?

En fait, le p’tit Valls s’était rendu au Vatican pour se faire pardonner le mariage gay en annonçant renoncer à la PMA-GPA, sous la bénédiction du Pape. Pour faire cette annonce, Manuel Valls aurait pu aller à la kermesse de l’UOIF au Bourget,.. mais c’était moins tendance.

Un doute sur un « premier » ministre renonçant à de engagements présidentiels devant le Pape, bafouant l’autorité de l’Assemblée nationale et du Comité consultatif national d'éthique, saisis de ces sujets ? Non, dès le lendemain le service après-vente a été assuré par deux rescapées de la parité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la famille, qui de toute urgence ont reçu les associations cathos pour confirmer que la réforme de la PMA-GPA était enterrée.

Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande avait dragué les homos en déclarant à Têtu qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Bambi, la rescapée de la beurette-mania, le 31 mars 2012, avait claironné que François Hollande souhaitait ouvrir la PMA « avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations ». Que la vie était belle au pays du mensonge...

Le signe d’alerte avait été la faite de scinder, dans le vote de la loi, le mariage gay et la filiation PMA-GPA. Mais Bambi nous disait que tout était sous contrôle « vu le principe d’égalité ».

Copie-de-XDT_2012121819.jpgDominique Bertinotti, une autre rescapée de la parité, qui a été la cheville ouvrière de la loi sur le mariage gay, a toujours défendu – car le mariage, c’est la famille – que devaient être réformées la GPA et la PMA pour permettre la parentalité de couples gays. Mais après le retournement de François Hollande, la rescapée de la parité, de l’Outre-mer et de la franc-maçonnerie Taubira, avait conformé que la loi sur la famille à venir écarterait ses vilaines questions. Le groupe PS avait dit qu’il ne se laisserait pas faire… mais le lendemain de la manif du 2 février 2013, qui avait réuni les foules en France, le p’tit Valls avait aussitôt lâché que le gouvernement s’opposerait aux amendements visant à légaliser la PMA et la GPA. Son maître, Nicolas Sarkozy, avait approuvé.

Mais comme avec ces abrutis n’ont aucune franchise, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’est pas dessaisi, et la circulaire Taubira sur l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA n’est pas abrogée. Ce qui n’a aucune importance, car les avis du CCNE font usage de coussin, et que la Cour de cassation a plusieurs fois déjà ignoré la circulaire Taubira.

Désormais, le Code civil distingue deux mariages : le vrai mariage, qui ouvre vers la filiation, pour les couples hétéros ; le faux, pour les homos. Le bilan est donc la destruction du mariage.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE