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samedi, octobre 25 2014

Edito - Budget : La Commission européenne ne fait que rappeler la règle du jeu

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Hier, François Hollande et Matteo Renzi fulminaient contre la Commission européenne qui avait osé leur adresser une lettre les invitant à rectifier leur projet de budget. Atteinte intolérable à la souveraineté nationale ! Sauf que la Commission se contente de mettre en œuvre les procédures… adoptées par les dirigeants politiques des États européens. C’est en effet très clair : au fil du temps, les États ont créé un système donnant compétence à la Commission pour les réguler. François Hollande et Mattéo Renzi, sont deux souris prises au piège qu’elles ont inventé.

Tout part du traité de Maastricht… en 1993

Pour instaurer la monnaie unique, il fallait que les économies nationales, déjà très interdépendantes, aillent dans le même sens. Le traité de Maastricht a ainsi créé le « pacte de stabilité et de croissance » fixant des critères de convergence des économies, avec un déficit public fixé à 3 % du PIB et une dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoyait des sanctions en cas de non-respect… Hahaha…

L’étape suivante a été la création d’un calendrier, permettant une concertation véritable pendant la la préparation des budgets. C’est le fameux « semestre européen » : on fixe un point d’étape tous les six mois, et on dote la Commission d’un bel outil, neutre, l’examen annuel de croissance (EAC), qui permet de rectifier les prévisions, souvent trop optimistes, des gouvernements. Fin 2012, dans son EAC, la Commission européenne proposait cinq priorités : assainissement budgétaire différencié propice à la croissance ; promotion de la croissance et de la compétitivité ; lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, rétablissement de conditions normales d’octroi de crédits à l’économie ; modernisation de l’administration publique. Donc chaque État va à sa guise, mais respecte le cadre qu’il a confié à la Commission de fixer.

« Six pack » et « two-pact »

C’était bien, mais trop mou du genou, comme l’ont montré les crises grecque et portugaise. Les politiques ont adopté deux ensembles de textes, le « six pack » en 2012 et le « two-pack » en 2013. Chaque fois, on trouve : l’initiative du Conseil européen – l’organe politique de l’Europe –, le vote des parlements nationaux, et le vote du parlement européen. La Commission qui ne prend pas le melon : elle applique les textes que les politiques ont adoptés.

Le « six pack » permet à la Commission de demander des corrections aux projets de budgets, et inclut un volet répressif, autorisant la Commission à lancer, après deux rappels, la procédure dite « d’application rigoureuse ». Dans ce cas, l’État doit verser une garantie portant intérêt, et le texte organise un système pour que le Conseil européen ne puisse s’opposer à ces sanctions. Toujours le même jeu : les États se méfient d’eux-mêmes, et renforcent les pouvoirs de la commission.

Le « Two Pact » est entré en vigueur le 30 mai 2013, donc hier. Il prévoit un suivi très intrusif, et des sanctions.

Les États doivent adoptent leur projet de budget avant le 15 octobre. La Commission examine alors ce projet et émet un avis avant le 30 octobre, pouvant demander des modifications. La Commission diffuse les projets pour que chaque État soit informé et puisse faire pression sur les vilains canards qui pataugent à plus de 3 %. Le débat dure un mois, jusqu’à la fin novembre. Par ailleurs, pour éviter la gonflette des prévisions de croissance, les États doivent se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire. En France, a été créé le Haut Conseil des Finances publiques… lequel s’est prononcé, en disant que le budget n’était pas sincère.

Comme si ça ne suffisait pas, les États ont adopté le pacte budgétaire inclu dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG), qui prévoit que les États doivent disposer de budgets équilibrés, une « règle d’or » européenne qui doit devenir réalité en 2018, avec des sanctions financières à la clé. Wahou…

Bilan ? L’État reste souverain, et le Parlement vote le budget qu’il veut. Mais c’est une crise politique ouverte si un État fait un bras d’honneur… aux règles qu’il a lui-même créées, et qu’il devrait respecter de lui-même par honneur pour sa signature.

Le cas de la France

La France fait partie des 8 pays placés « sous procédure de déficit excessif », car trop loin des 3 %. Elle propose 4,3 % de déficit public en 2015 et un passage sous la barre des 3 % reporté à 2017, les deux chiffres étant irréalistes.

Jyrki Katainen, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a écrit François Hollande :

«Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l’ajustement de l’équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance.

«A partir de la proposition française, il ressort que l’ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d’ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 – avec l’objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France».

«D’après notre analyse préliminaire, l’ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l’ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif».

Le dialogue va se poursuivre. Si la Commission n’est pas convaincue, elle rendra un « avis négatif ». Hollande pourra répondre « Je m’en tape, le Parlement est souverain », ce qui est exact. Mais la Commission ne fait que rappeler à la France les règles que la France avait estimées nécessaire pour tenir l’économie.

Au lieu de taper sur la Commission, qui ne fait que son travail, François Hollande et Mattéo Renzi – s’ils avaient un peu de courage politique – devraient ouvrir des discussions au sein du Conseil européen pour modifier les règles, dégager le « Six pack », le « two-pact » et le pacte budgétaire inclu dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Là ce serait assumer,… quitte à payer le prix. Mais protester contre la règle sans demander que la règle change, c’est nul.

Chiche ?

Le Rédacteur en cgef de BEZIERS POLITIQUE

mercredi, octobre 1 2014

Edito - La dette de la France a officiellement dépassé les 2000 milliards d'Euros

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Cette fois, ça y est. La dette française a officiellement dépassé le seuil des 2 000 milliards d’euros. A la fin du 2ème trimestre 2014, elle atteignait 2023,7 milliards exactement, selon les données publiées ce mardi matin par l’Insee. Ce qui équivaut à un endettement de 95,1% du PIB.

Ce chiffre témoigne de 40 ans de mauvaise gestion par les gouvernements successifs, droite ou gauche, résolvant les problèmes par la fuite en avant et l'augmentation de la dette. Ces politiciens ont mis la France au bord de la faillite et acculé le peuple français dans une situation aujourd'hui désespérée. Quand on vit 40 ans en s'endettant un peu plus chaque année, on prend de très mauvaises habitudes. Qui nous sortira de cette spirale infernale ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

jeudi, mai 22 2014

Edito - L'homme qui ose tout publie six pages dans Le Point

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Nicolas Sarkozy fait partie de ces hommes qui osent tout :

- En 2005, les Français se sont prononcés par referendum contre la constitution européenne. Il a osé contourner le vote des Français et amené les parlementaires Gauche et Droite confondus à violer leur consentement.

- Au cours de son mandat, il a laissé l'immigration atteindre des sommets inégalés et maintenant il prétend qu'il veut faire modifier les accords de Schengen. Il avait pourtant fait dans un discours mémorable l'apologie du métissage voulu et "obligatoire".

- Il a osé faire retirer l'obligation d'un referendum pour l'entrée de la Turquie ou de nouveaux arrivants dans l'Union européenne.

- Il n'a jamais remis en cause la pertinence d'une monnaie unique pour 18 pays aux économies divergentes ; ce qui est la preuve d'un fédéralisme non avoué. Il a par ailleurs fait l'apologie d'un gouvernement mondial vers lequel le fédéralisme européen est la première marche.

- Il a endetté la France de plus de 600 milliards d'Euros et poussé le pays à l'extrême limite de l'endettement possible.

Après cela, il ose aujourd'hui donner des leçons aux Français.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

dimanche, mars 2 2014

Edito - Fiscalité locale : BEZIERS POLITIQUE souhaite que les différents candidats en lice s'engagent dans la baisse de la fiscalité et pour une véritable efficacité de la dépense

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Aujourd'hui, l'augmentation nationale différenciée des droits de mutation met un éclairage sur la hausse permanente des prélèvements publics dans notre pays.

La France a le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des grands pays industrialisés et en même temps elle doit s’endetter chaque année pour financer des dépenses encore plus importantes.

Tout se passe comme si, depuis le début des années 80, l’augmentation de l’endettement était en fait considérée comme une ressource publique à part entière. Une large partie de l’augmentation de la dette a été utilisée pour financer les dépenses courantes de l’État et pour reporter sur les générations futures une part croissante de nos propres dépenses de santé et d’indemnisation du chômage.

Le recours à la dette a même souvent ralenti les nécessaires efforts de modernisation.

La dette a permis à l’État de reporter la modernisation de sa gestion.

La preuve : au moment où le périmètre des missions de l’État se réduisait le plus sous l'effet de la décentralisation (1982 / 2003) ses effectifs n’ont cessé d’augmenter (+ 300 000 agents, soit +14% entre 1982 et 2003).

L’endettement a également permis de maintenir certaines dépenses dont l’efficacité n’est pas avérée. Pas étonnant que ces dix dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18% en moyenne.

Le rapport Pébereau qui a été la meilleure analyse des économies à effectuer proposait quelques orientations concrètes :

- l’effort de réduction des dépenses publiques doit être partagé par toutes les administrations publiques (État, mais aussi régimes sociaux et collectivités locales),

- toutes les recettes liées aux cessions des actifs publics non stratégiques et aux «bonnes surprises» conjoncturelles doivent être affectées au désendettement,

- toute dépense nouvelle devrait être gagée par une économie équivalente. L’efficacité de la dépense doit être au cœur des pratiques politiques et administratives. Un réexamen complet des dépenses de l’État et des régimes sociaux devrait s’engager.

Mais surtout, le rapport Pébereau préconisait une information transparente constante pour que ce dossier devienne, comme il le mérite, un vrai enjeu collectif.

miracle_01-640x350.jpgSur cette dernière préconisation, nous sommes très loin de cette mobilisation d’information pour provoquer la nécessaire sensibilisation collective puis la mobilisation indispensable. L’opinion a une conscience diffuse mais réelle de cette incapacité chronique à diminuer l’endettement.

En conséquence, elle n’imagine pas comment demain il serait possible de faire ce qui ne l’a pas été hier. Le dossier de la dette publique est gelé dans l’esprit de l’opinion. Mais il gèle aussi toute relance par la dépense publique. L’opinion a pris conscience que la «puissance publique» était l’impuissance publique ; ce qui devrait pourtant susciter une réflexion de fond sur les politiques publiques.

Faute d'une telle modification en douceur, les révisions risquent d'intervenir dans la douleur de façon brutale.

A Béziers, dans le cadre des élections municipales, BEZIERS POLITIQUE souhaite que l'ensemble des candidats en lice s'engagent sur la voie de la baisse de la fiscalité et pour pour une véritable efficacité de la dépense alors même que certaines listes d'opposition municipale s'engagent sur la gratuité des transports en commun sans gager cette baisse des recettes sur d'autres économies ...

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

samedi, mars 1 2014

Edito - Finances locales (III) : Dette par habitant

le-ministere-des-finances-publie-chaque-annee-les-comptes-des-communes-archives-p-bruchot.jpgA quelques semaines des élections, les articles concernant l'état des finances des villes se multiplient dans la presse grand public. Confrontés au caractère impénétrables de celles-ci, les journalistes se rattachent à des concepts compréhensibles du grand public, au risque d’inexactitude.

Au sommet de la pyramide des absurdités se situe la dette par habitant.

Ce ratio, qui rapporte l'endettement d'une commune à la capacité contributive fiscale de tous les habitants tout en ignorant celle des entreprises, est censé témoigner du niveau d'endettement d'une collectivité.

Indépendamment de ce biais technique consternant, ce ratio ignore la relation entre endettement et investissement réalisés.

Or, face à leur dette, les collectivités sont en mesure d'afficher des actifs, contrairement à l’État.

Si ce type d'erreur et de manipulation peut se comprendre, il est regrettable que l’État contribue à cette mascarade en persistant à maintenir des ratios de ce type dans les maquettes budgétaire.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE