Keyword - Emprunts toxiques

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mardi, janvier 6 2015

Edito - Quand la dette toxique va sortir de dessous le tapis ...

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Rappelez-vous ! Dès de le début de l'année 2007, Dexia se permettait de proposer aux collectivités territoriales une nouvelle recette miracle : Taux fixe – Dual Euro / CHF, un crédit qui spéculait sur la parité euro – franc suisse. Tant que celui-ci restait supérieur à 1,44 franc suisse, le taux restait fixe, mais dès lors qu’il passait ce seuil, le taux se mettait grimper jusqu’à 22 % !

Pour autant, un journal comme le Midi Libre ne consacre plus aucune page à ce dossier de la dette toxique des collectivités territoriales. La vérité serait elle inavouable aux contribuables?languedociens ?

Par contre, le Dauphiné Libéré a consacré hier une page entière.

La démocratie française consacre des débats interminables sur deux dimanches de plus travaillés ou pas mais n'évoque pas un sujet qui représente plus d'une dizaine de milliards sur le plan national ...

Comme de nombreuses autres collectivités, Béziers (Hérault, 71 000 habitants) s’est vu offrir, par Dexia et la Société Générale, des prêts absolument incompréhensibles du profane. Contrairement à d'autres Maires et Président de collectivités territoriales, l'ancien sénateur-maire, Raymond Couderc n'avait pas voulu dans un premier temps, poursuivre ces banques indélicates en justice. Il se ravisa... On connait la suite.

Depuis plusieurs mois, le Trésor public a placé la Ville dans son réseau d'alerte.

Hier, dans l'article du Dauphiné Libéré, il était question de Chambéry. Son Maire Michel Dantin qui est une référence propose une approche sérieuse, lucide, courageuse. A comparer les mesures pratiques qu'il a mit en œuvre avec l'attentisme d'autres collectivités, on voit rapidement l'impact des bombes à venir.

La Ville de Chambéry doit faire face à un taux moyen de conciliation qui fait exploser les intérêts de la Ville.

Or, dans le même temps, s'ajoute la baisse des dotations d’État.

Que fait-elle ?

1) elle part à la collecte de recettes supplémentaires dans les tarifs commerciaux,

2) elle cède des biens immobiliers,

3) elle engage toutes les économies de fonctionnement qui ne touchent pas au cœur des services publics locaux ...

Elle engage les économies dans la plus totale transparence (cf le magazine municipal de décembre 2014 où toutes les explications sont données).

On est loin de l'attentisme actuel qui caractérisent la ville de Béziers et la CABEME pourtant très impactées par des dettes toxiques.

C'est d'ailleurs l'une des faiblesses majeures des actuelles oppositions PS et UMP que de consacrer son énergie aux petites phrases ou aux polémiques sans présenter des alternatives sur des sujets de cette importance.

Ce sujet n'a pas été éclipsé pendant la campagne des municipales à l'exception de la liste d'Elie Aboud. Elle l'est encore à l'excès. Robert Ménard n'a pas engagé la transparence utile sur la réalité financière de Béziers comme il avait promis en mars dernier. La ville de Béziers à entretemps revu sa copie mais on sait que les contribuables biterrois vont payer les 4 millions d'euros de la renégociation bancaire. Un coin de voile est levé puis immédiatement refermé. Il faudra également payer les pénalités de remboursements anticipés. Combien ? 900 000 Euros.

Les finances semblent être une menace dans les rapports entre le FN et les autres composantes de droite davantage qu'un sujet de gestion. Seul Aimé Couquet (PCF) a depuis des années pointé du doigt ce problème démontrant que l'ancien sénateur-maire, Raymond Couderc était un incompétent et un irresponsable qui a fait passé en un mandat (3 emprunts toxiques en 2007) la dette de la ville de 85 millions à 111 Millions d'Euros.

Quant à la CABEME, c'est le mutisme le plus total qui règne pendant ce temps. Frédéric Lacas n'a jamais osé pointé du doigt son prédécesseur, Raymond Couderc, qui a semé un héritage de remboursement et d’endettement pour les 30 prochaines années. Aujourd'hui, Lacas, c'est aussi motus et bouche cousue. Quoiqu’il en dise, les chiffres parlent d’eux-mêmes et ils correspondent à une situation que nous mettons en lumière depuis longtemps : la CABEME est dans une situation financière très difficile.

Quand la dette toxique va sortir de dessous le tapis dans l'agglomération biterroise, les réveils s'annoncent très douloureux.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mercredi, février 26 2014

Edito - Des emprunts toxiques aux risques à venir

Credit-Jaysk_Jay.jpgLa myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un costume de banquier.

Les protagonistes sont-ils pour autant vaccinés ? Rien n’est moins sûr, car les comptabilités de type M14 restent encore très peu protectrices au regard des risques de dérive financière. C’est parce qu’il n’y avait pas de provisions à passer dans les comptes que les banques pouvaient proposer à leurs clients de leur vendre impunément des options de change en faisant comme si ces options n’allaient jamais jouer. Un peu comme si un assureur qui facture des primes à ses clients pouvait arrêter ses comptes au 31 décembre en ignorant le coût de ce que les sinistres couverts vont statistiquement lui coûter.

Les partenariats publics-privés signés avant 2011 portaient, eux aussi, un risque de fuite en avant, que l’inscription désormais obligatoire du capital restant dû dans la dette n’a que partiellement atténué. Les sociétés d’économie mixte en convention de mandat ont à leur actif une créance d’équilibre sur leurs collectivités clientes et dont on aurait grand peine à retrouver la trace au compte de gestion : elle n’y apparaît pas tant que son exigibilité n’est pas immédiate.

Risque redoutable - Le prochain loup potentiel s’appelle la société publique locale (SPL). Voilà une technique élégante qui permet, depuis la loi du 28 mai 2010 et dans un cadre de « in house », de squeezer aussi bien le Code des marchés publics que la loi « Sapin » relative aux délégations. Dans la pratique, on n’a même plus besoin de négocier de tels contrats avec un cocontractant privé qui défend âprement ses intérêts. On fait signer le représentant de la filiale (un autre soi-même…) en bas à droite du document qu’on lui a concocté.

Mais c’est parce que ce terme, littéralement « dans la maison », signifie que la collectivité exerce le même contrôle sur la SPL que sur ses propres services, qu’il y a clairement un péril. En cas de liquidation judiciaire, le risque d’appel en comblement de passif de l’actionnaire public, qui a par définition pris toutes les décisions de gestion, est redoutable.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE