Keyword - Cour de Justice de l’Union européenne

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jeudi, décembre 11 2014

Edito - Lionel Jospin : un grand juriste intègre le Conseil constitutionnel

FRANCE-POLITICS-JOSPIN

Lionel Jospin n’a jamais étudié le droit, et ne l’a jamais pratiqué. Il n’est ni juge, ni avocat, ni enseignant en droit. Il n’a jamais publié un texte juridique, et on ne sait même pas s’il sait lire un ouvrage de droit. On est sûr en revanche qu’il ne sait faire une recherche de jurisprudence sur Legifrance, ou même trouver la page publiant la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Fait-il la différence entre la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? C’est possible, mais est-il capable d’écrire une ligne cohérente sur les rapports entre les jurisprudences de ces deux cours européennes et celle du Conseil constitutionnel ? Une blague… Ça serait une note éliminatoire, avec corvée de chiottes en prime.

C’est donc ce grand expert ignorant qui intègre le Conseil constitutionnel, nommé par la grâce de son vieil ennemi interne au PS, Claude Bartolone. Trotskiste planqué, leader « socialiste » célèbre pour avoir amené Jean-Marie Le Pen au second tour, et avoir déserté ses troupes devant la défaite.

D'accord, tout n’est pas négatif : l’austère qui se marre va récupérer 10 000 € par mois, et c’est un bon signe pour la relance de l’économie sur l’Ile de Ré.

Mais quel est le vrai problème ?

Le vrai problème est qu’il y a un besoin urgent de renationaliser les droits fondamentaux, pour s’extraire de la toute-puissance de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette Cour, de plus en plus touche à tout et inconstante, a un mérite qu’on doit lui reconnaître : elle ne cesse rappeler que le juge national est le mieux placé pour apprécier les données nationales, et qu’elle n’exerce qu’un contrôle des principes. Sauf que si le juge national est nul,… c’est elle qui contrôle tout.

Nous sommes donc condamnés à garder longtemps encore cette plaie : une juridiction suprême, qui ne regroupe pas des juges expérimentés, nommés par une procédure incontestable, mais des hommes politiques nommés par leurs copains. C’est absolument consternant.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

samedi, novembre 15 2014

Edito - "Tourisme social": la Cour de Justice de l'UE valide l'idée de préférence nationale

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La Cour de justice de l’UE a statué mardi que les États membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens d’autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l’aide sociale.

Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre États membres de l’Union européenne, ainsi détourné en « tourisme social », ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l’immigration. ...

La Cour de justice européenne a jugé mardi qu’un citoyen d’un État membre de l’UE qui migrerait dans un autre État membre, ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. « L’une des conditions (…) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes », a-t-elle jugé.

La directive cherche à empêcher que les citoyens de l’Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l’État d’accueil pour financer leurs moyens d’existence, selon la Cour. La Cour, statuant sur un litige soulevé par l’Allemagne, a considéré qu’il appartenait à chaque État de juger de l’octroi ou non de ces prestations sociales.

Source : Le Point

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

vendredi, octobre 3 2014

Edito - Si Aubry continue de faire du boudin, il faudra voter Juppé

Alain Juppé

… et d’ailleurs sans doute même si Martine Aubry ne fait plus du boudin. Votant depuis 31 ans, et ayant toujours voté à chaque scrutin qui se présentait devant moi, je m’apprête tranquillement à voter pour Alain Juppé en 2017.

Rappelons d’abord, pour rester bien détendus, que le droit de vote a perdu sa valeur sacrée, initiale. C’est un plus qui fait partie d’un tout, et ce tout, c’est l’ensemble des outils permettant à un citoyen de participer à la vie politique et juridique de son pays. L’action de législateur est entourée de principes du droit, défendus sur les plans constitutionnel (Conseil constitutionnel et juges nationaux appliquant la jurisprudence du Conseil), européen (Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’homme) et international (Comité des droits de l’Homme de l’ONU). Ce qui veut dire que ce droit fondamental est à la disposition de tous pour défendre les libertés contre les abus du pouvoir – en imposant contre la loi la présence de l’avocat en garde-à-vue – ou en obtenant la reconnaissance de droits nouveaux – par exemple le syndicalisme dans l’armée.

On peut donc être un citoyen très actif, sans voter… ou du moins à renoncer à voter vu le caractère peu affriolant du menu. Stop à la culpabilisation des abstentionnistes… qui ont souvent des convictions politiques plus acérées que les votants par devoir (et avec la pince à linge sur le nez).

En 2017, on votera… si on veut.

Il y en a déjà trois à éliminer : Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Ça, c’est strictement impossible. Ces petits poissons ne font pas la maille, et il faut les rejeter à l’eau.

Martine Aubry ? On verra, mais je constate que Madame continue de bouder dans son coin, en lançant quelques messages subliminaux, dont personne n’a rien à fiche. Expérimentée, et notamment dans la vie des entreprises, excellente première secrétaire du PS, elle dispose d’appuis dans tout le pays… Mais il faudrait primo qu’elle se positionne clairement comme voulant prendre la suite de François Hollande et secundo qu’elle ne nous concocte pas un de ces rafistolages délirants dont a le secret le PS. En réalité, le PS est un appareil d’une lourdeur telle que je ne vois pas comment Martine Aubry pourrait s’en affranchir, avec tous ces mendiants de la proportionnelle interne qui viennent quémander leur juste part. Si c’est dégager François Hollande pour retrouver Martine Aubry avec les mêmes et la même politique, quelques gadgets en moins, c’est niet.

Alors, voter Alain Juppé ?

Alain Juppé est plus à Gauche que François Hollande et El Blancos, et je ne pense pas qu’il nommerait un boss de la Banque Rothschild comme ministre de l’économie et des finances. Pour la politique internationale, il est l’un des rares capables de conserver la juste distance vis-à-vis des bandits en chef que les États-Unis. Sur le refus de toute familiarité avec le FN, il a toujours été nickel, et il a été l’un des premiers à dénoncer l’islamophobie comme maladie française. Ajoutez ce qu’il a fait de Bordeaux,… chapeau ! Pour le reste, et franchement, on se tape de son programme. On sait ce que valent les promesses électorales à l’épreuve des faits.

Surtout, je crois que l’essentiel est ailleurs. Ce serait bien que la présidence, qui hélas reste le centre unique du pouvoir sous cette décalée V° République, soit tenu par quelqu’un qui assume la fonction. Alain Juppé est un homme compétent, expérimenté et de caractère, ça peut le faire. Ça compte, mais nous allons voir aussi comment il va s’entourer, et réunir autour de lui, et comment il va satelliser les mouches frelatées de l’UMP.

Donc, pourquoi pas ? Une équipe de personnes compétentes pour redonner un avenir à notre beau pays ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

vendredi, septembre 19 2014

Edito - Marine Le Pen Présidente ? On la combattra par le droit !

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Marine Le Pen emportant la présidentielle en 2017 n’est plus une hypothèse illusoire. Chacun constate le jeu de massacre auquel se livrent la Droite et la Gauche institutionnelle, offrant à Le Pen une inespérée piste d’atterrissage.

Oui, Le Pen peut gagner

Il reste, avec une probabilité non-négligeable – la société française a tout pour réagir – le schéma heureux - avec Alain Juppé contre Martine Aubry, et Marine Le Pen dans la l’ambulance, mais François Hollande comme Nicolas Sarkozy, qui font les médias, misent tout sur un second tour contre Marine Le Pen. Or, ils sont incapables d’en maîtriser le sort… parce qu’ils ont écœurés tant de leurs partisans et qu’ils ont métabolisé tous les thèmes du lepénisme,… tous. Encore hier, les députés socialistes votaient un contrôle d’Internet que Claude Guéant n’aurait pas su faire passer. Alors… In memoriam Jean Jaurès.

Dans le jeu politique, la question centrale est celle des populations étrangères ou d’origine étrangère. Donc toutes nos amies et tous nos amis. Nicolas Sarkozy avait institutionnalisé la pensée FN au gouvernent en créant un ministère de l’Identité Nationale. Mais le succès a été ce que l’on sait, et Nicolas Sarkozy a donc du zigouiller ce ministère frelaté, confiant la question des étrangers au ministère de l’Intérieur. Ah, ça, ça compte, petit bandit. En réaction, nous avions eu tous les cris d’horreur de la belle Gauche, orchestré par l’abbé Ligue des Droits de l’Homme : de tout temps – même sous Charles Pasqua – la compétence relevait du ministère des affaires sociales, et avec Nicolas Sarkozy-le-vilain, le sort des étrangers n’était plus une question sociale, mais une question de police. Qu’a fait François Hollande une fois élu, formant son premier gouvernement ? Il a laissé la compétence au ministre de l’Intérieur. Un certain El Blancos. Une décision qui disait tout, et tout a été confirmé. Je ne développe pas, car chacun constate : François Hollande et Nicolas Sarkozy ont validé tous les thèmes Le Pen. Tous. J’y reviendrais si vous n’êtes pas convaincus.

La fin du « vote obligatoire »

Alors, l’un ou l’autre, comme vote obligatoire « pour faire barrage à Le Pen » ? Je dis non. Le vote obligatoire, c’est la rente de ces enfoirés. Je le dis clairement : demain, avec un second tour Hollande-Le Pen, je m’abstiens. Je m’abstiens,… mais je ne démissionne pas. Ne pas confondre. __ Je refuse que l’on limite, avec une injonction moralisante, mon rôle de citoyen à celui de voter, quitte à voter pour celui qui détruit mes idéaux. Le drame de l’abstention… Tu parles… Tu as vu le menu ? Tu as vu le processus de désignation des candidats, par des partis lessivés et pouraves__, tenus hors d’eau par les subventions publiques ?

Ras-le-bol de cette culpabilisation qui nous conduit à l’impasse : « Vote pour moi, même si je suis un crétin fini, car je suis moins pire que l’autre ».

Le droit est l’œuvre de tous

Chères amies, chers amis, dans un État de droit, le droit est l’œuvre de toutes et à tous. Vous êtes toutes et tous gardiennes et gardiens du droit. C’est sur ce terrain que nous devons nous organiser pour attendre Marine Le Pen et ses contaminés.

Dans des temps anciens – pas si anciens – le rôle du citoyen était effectivement limité au vote,… en ajoutant l’investissement militant dans un parti (ils étaient alors honorables), un syndicat ou une association (qui sont restés honorables).

Mais ce modèle, qui fait de vous un petit, est dépassé. Désormais l’action politique, du gouvernement et du parlement, est encadré par les principes du droit, et actionner ce droit de principes, pour sanctionner un législateur en perdition, est ouvert à tout citoyen. Le vrai rendez-vous est là.

Avec des candidats aussi largués de François Hollande ou Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen peut gagner. Ne nous racontons pas d’histoire. Dans la foulée, elle peut gagner les législatives, sur le thème : « Donnez-moi une majorité, et faisant élire députés des chèvres alcooliques, du moment qu’on leur a gravé sur le cul la marque Le Pen ».

Donc, nous y sommes. Et là chacun peut entrer en jeu, avec un rôle un peu plus puissant que de glisser, avec une pince à linge sur le nez, un bulletin dans l’urne.

D’où la question, la seule qui vaille : les normes qui fondent les principes du droit sont-elles menacées par Marine Le Pen ?

L’Europe ?

Marine Le Pen dit qu’elle veut sortir de l’Europe, ce qu’elle ne pourra faire. C’est son plus gros mensonge. Il faudrait qu’elle sorte de deux Europes : l’Union européenne et le Conseil de L’Europe. Des conséquences diplomatiques incalculables, des domaines entiers de compétences à récupérer, avec des embauches massives de fonctionnaires à former, une mélasse financière sans nom en voulant sortir de l’euro… tout ça sans créer un soupçon de croissance, ni un emploi… à part des fonctionnaires. Marine Le Pen ira donc faire son boudin à Bruxelles et Strasbourg, mais elle ne sortira pas de l’Europe : la France ne tiendrait pas six mois, et avec son équipe de bras cassés, elle serait éliminées en quelques semaines.

Le droit européen restant, nous pourrons attaquer toutes les lois et toutes les mesures réglementaires décidées par les chèvres alcooliques. Et ce sera victoire après victoire, jusqu’à humilier Marine Le Pen et ses bras cassés. Gilbert Collard, Sinistre de la Justice… Wahou, offrez-nous ce lascar sur un plateau, et on lui apprendra en deux mois ce qu’est la relativité et le surmoi !

Les autres sources des droits fondamentaux

Et puis, même si Marine Le Pen sortait de l’Europe, il nous resterait le droit fondamental issu de la Déclaration de 1789 et du Préambule de 1946, blindé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui en gros, recoupe la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne. A moins que Marine Le Pen supprime la Déclaration de 1789… Et puis elle pourrait aussi retirer la signature de la France du Pacte des droits civils et politiques de 1966, une autre garantie internationale des droits fondamentaux. Vas-y, chérie, tu auras pour copain la Corée du Nord…

Il faut donc s’organiser

Il y a des milliers d’associations qui peuvent exercer les recours. Alors, faites relire les statuts par des amis avocats, et préparez-vous. Vérifier la liste des adhérents, faites payer les retardataires : tout doit être nickel.

Nous cartonnerons tout les textes que publiera Marine Le Pen, avec des recours en légalité, en suspension et en responsabilité. On ne le laissera rien passer. Il faudra aussi organiser des comités de vigilance pour protéger les plus exposés, car bien sûr elle va commencer par les étrangers pauvres et malades. Quand les recours juridiques tarderont, on les planquera les plus vulnérables pour les protéger. La solidarité est un devoir.

Le respect du droit, plus fort que la loi

Marine Le Pen peut gagner par le jeu électoral, pourri jusqu’à la moelle. Mais elle se fracassera sur le respect du droit, ce droit qui est plus fort que la loi, et sur lequel elle n’a aucune emprise.

Devant nous, prend place la grande bataille du droit contre les violeurs de droit. De tout son cœur, de toute son âme, et tout son esprit, la société des citoyens va se dresser contre la baudruche Le Pen. Nous n’avons besoin ni du PS, ni de l’UMP. Qu’ils aillent au diable ! Nous allons purger le pays de cette hypothèque Le Pen, qui est une rente pour l’UMP-PS.

C’est le grand rendez-vous citoyen. Préparez-vous, et ne laissez rien au hasard. Le bataille sera rude, mais la victoire sera magnifique.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE