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samedi, décembre 20 2014

Edito - De retour du front des crèches

Beziers: Robert Menard and a nativity scene displayed

N’écoutant que leur courage, nos reporters sont partis en mission – mais pas en position de missionnaire – sur le front des crèches, pour rejoindre les vaillants défenseurs de la laïcité mal placée. Eh bien, c’est chaud, chaud chaud… car ce sont quinze ans de délire anti-religion qui sont en train d’exploser en plein vol. Rien de moins ? Oui, et vous savez que je n’exagère jamais.

A Montpellier, le juge a débouté les (presque) libres penseurs, qui en sont dégoûtés, alors qu’à Melun l’affaire parait bien partie pour une éradication de la crèche, comme l’avait fait le tribunal administratif de Nantes pour celle du Conseil général de Vendée. Le camarade Christophe Borgel (PS), député dépité, s’est lâché « Au mieux c’est débile, au pire c’est criminel ! » Diable…

En fait, les analyses du juge de Montpelier et du rapporteur public de Melun ne sont sans doute pas si distinctes que cela.

Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par les (presque) libres penseurs, en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence. Comme il existe plusieurs procédures de référé, je ne m’aventure pas, mais disons qu’il existe toujours un critère d’urgence. Or, la juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer à propos de la crèche de Noël installée à l’hôtel de ville de Béziers, la mairie ne semblant pas menacée par un risque d’insurrection populaire. D’ailleurs, les (presque) libres penseurs, qui ont gentiment offert ce cadeau de Noël à Robert Menard, n’ont pas indiqué faire appel.

A Melun, la situation peut paraitre trompeuse car le tribunal doit rendre sa décision lundi. Mais de ce que je crois comprendre, il s’agit d’une procédure « au fond », donc engagée de longue date, et le tribunal a fait l’effort de fixer la date d’audience dans un calendrier qui parle.

Aux yeux de mon excellente conteneur Maître Mazas, avocate des (presque) libres penseurs de Béziers, une crèche de la Nativité est bien « une atteinte à la laïcité » car elle « symbolise » la naissance du Christ, un événement « au cœur de la religion chrétienne », ajoutant : « L’installation d’une crèche viole la liberté de conscience des administrés et des requérants qui n’ont pas à voir s’imposer la religion du maire ou la religion censée avoir été dominante à Béziers ».

La ville de Béziers, par mon excellente consœur Raphaële Hiault Spitzer, a plaidé en dessous de la ceinture laïque. Pour la ville, cette crèche n’est pas cultuelle mais culturelle : « La crèche n’est pas prescrite par le Droit canon. Elle n’est pas installée par une volonté de prosélytisme. Elle est là parce qu’elle fait partie de la tradition ». Ce qui veut dire que l’ami Robert Menard se garde bien de parler de défense de la liberté de religion. Je le note.

A Melun, le rapporteur public, un magistrat du tribunal administratif, indépendant de la juridiction, qui rend un avis avant le jugement, a balayé ces arguments pour dire, comme le tribunal administratif de Nantes, qu’une crèche de la Nativité a bien une connotation religieuse : « Il s’agit bien, à notre sens, d’un emblème religieux, où la symbolique est affirmée, de plus, par le bâton porté par l’un des rois mages en forme de crosse, attribut des évêques dans la religion catholique ». Que la crèche de Noël, avec le petit Jésus soit une donnée religieuse, vous en doutiez-vous ?

Alors, quel est le drame ?

Le drame, c’est la conception psychorigide de la laïcité. Depuis le début des années 2000, on assiste à un recroquevillement de la laïcité, qui prend un air de vieille pomme fripée. Ce n’est pas une anti-religion, mais un système qui veut rejeter la religion de l’espace public, pour le réserver à la sphère privée. Évidemment, ce mouvement est une réaction pour contrer l’Islam. Pourquoi ? Comme çà.

Le problème est double.

D’abord, ce recroquevillement est contraire au droit.

L’article 1 de la loi de 1905 est on ne peut plus clair : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». « Assure », « garantit »… Tu piges ?

L’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme va exactement dans le même sens :

1/ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2/ La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

« La liberté de manifester sa religion en public… » Tu piges ?

Ensuite, dans les faits, ce recroquevillement est injouable.

L’ami Bergel estime que c’est criminel de virer les crèches des mairies, mais il trouve très bien de virer les jeunes filles qui porte un foulard des écoles. C’est tout le problème.

Le Conseil d’État va se trouver saisi de la bataille des crèches, et il devra choisir. S’il en reste à la laïcité recroquevillée, qui est son œuvre depuis 2000, car elle pose l’interdit dans le public comme un absolu, il devra interdire les crèches. S’il tolère les crèches, c’est qu’il renonce à la logique de l’interdit, pour se rapprocher de l’article 9 et de « la liberté de manifester sa religion en public… ».

- Mais alors, ça jouera aussi pour les autres religions ?

- Bien sûr.

Vous avez ainsi le sens de la prochaine jurisprudence du Conseil d’État, qui hélas s’obstine à ignorer les décisions du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Un cocardisme juridique assez pathétique.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mercredi, juin 4 2014

Edito - Asile politique pour Edward Snowden

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Edward Snowden est notre héros, homme seul, animé par la force de la conscience pour rompre avec les ordres criminels de l’État qui l’employait : nul ne doit obéir à un ordre ouvertement illégal. C’est un grand résistant, et les informations fournies sur le programme PRISM ont finir d’ouvrir nos yeux sur le mal qui ronge le monde depuis des décennies : l’impérialisme des États-Unis.

NSA whistleblower Edward Snowden: 'They're going to say I aided our enemies' - video interview

Planqué à Hongkong, Edward Snowden a réussi à décoller le 22 juin pour Moscou, alors que les dirigeants US venaient de lui révoquer son passeport. Le 1er août, il a obtenu de la Russie, un pays qui accepte de se soumettre à une juridiction internationale, la CEDH – et oui, la Russie est européenne – un asile temporaire d’un an. Son titre va venir à expiration.

La Russie va peut-être renouveler le titre, mais il semble qu’Edward ait une bonne piste pour le Brésil (bien penser à assurer l’avion). Autre solution : la France.

Le régime le plus pratiqué pour les réfugiés politiques est le régime dit « conventionnel », car il est issu de la Convention de Genève de 1951. Le statut peut être accordé à toute personne « persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Parfait. Mais problème : il faut que la personne soit parvenue sur le sol français. Pas facile pour Edward, qui est un peu pisté…

Mais il existe un autre régime, le régime constitutionnel, qui trouve sa source dans l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 selon laquelle « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Cette disposition a été mise en œuvre… 42 ans plus tard, par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, devenue l’article L. 711-1 du Ceseda, selon lequel le statut de réfugié peut être reconnu à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ». Là, grand changement : pas besoin d’être en France. Edward peut demander le bénéfice de ce statut même s’il est encore chez nos amis russes. C’est l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui se prononcera, et non François ou Manuel, ces servants de la messe US, ce sous le contrôle de la Cour nationale du droit d’asile puis du Conseil d’État.

Donc, signez la pétition, mais c’est pour se faire entendre de l’OFPRA, et pas de François ou Manuel, qui sont hors-jeu.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mardi, avril 15 2014

Edito - Electricité : pourquoi on va payer plus cher

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Une hausse rétroactive ? Génial, c’est pour ma paie… Euh, non, c’est pour la facture d’électricité, avec l'arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2014 (n° 365219) (1). Une victoire des forces de l’argent à l'heure du socialisme triomphant ? Que s’est-il passé ?

Le prix de l’électricité est arrêté par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie en application de règles définies par un décret n° 2009-975 du 12 août 2009, venant en application des articles L. 337-1 à L. 337-9 du Code de l’énergie (2). Article en « L », ça veut dire voté par la loi. Donc, le « gouvernement » a créé un système, et il l’applique. Enfin, il devrait l’appliquer…

L’article 3 de ce décret vous dit tout dans le creux de l’oreille :

''« La part fixe et la part proportionnelle de chaque option ou version tarifaire sont chacune l’addition d’une part correspondant à l’acheminement et d’une part correspondant à la fourniture qui sont établies de manière à couvrir les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et les coûts de commercialisation, que supportent pour fournir leurs clients Électricité de France et les distributeurs non nationalisés, ainsi qu’une marge raisonnable.

« La part correspondant à l’acheminement est déterminée en fonction du tarif d’utilisation des réseaux publics en vigueur applicable à l’option ou à la version concernée. La part correspondant à la fourniture couvre les coûts de production, d’approvisionnement et de commercialisation supportés par Électricité de France et les distributeurs non nationalisés pour fournir les clients ayant souscrit à cette option ou version. »''

En clair : les ministres doivent répercuter les coûts réels car il faut que le 31 décembre 2015, l’électricité soit distribuée au tarif du marché. Donc, il faut augmenter le prix.

La légende de l’électricité pas chère en France a bien vécu : sur les 35 États européens, la France est au treizième rang. Il faut dire que le gentil abonné EDF est rincé pour financer les centrales nucléaires et leur entretien.

Pour définir ce prix, les textes ont institué une Commission de régulation de l’énergie (CRE) (3) qui donne une estimation des hausses des coûts, et donc de la hausse qu’il faudra répercuter. La CRE a avisé à plusieurs reprises que les prix de l’électricité devraient augmenter d’environ 30 % entre 2012 et 2017. Wahou…

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Pour le tarif « bleu », les particuliers, et « jaune », les petites entreprises, la CRE avait estimé la hausse d’abord à 5,7 %, pour la porter ensuite à 7 %,… et l’arrêté du 20 juillet 2012 avait retenu une hausse de 2 %. Pourquoi ? Parce que. Autant dire que c’était mort d’emblée, car l’arrêté ministériel ne respectait pas le décret.

La gentille et douce EDF n’était pas contente, mais elle n’a pas formé de recours, car ce prix cassé fait aussi ses affaires, alors qu’elle est menacée par les concurrents (Direct Énergie, Eni, Lampiris…) qui n’ont pas les rentes d’EDF pour supporter ces tarifs déficitaires. Aussi, c’est l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) (4) qui a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation.

Le seul suspens était le délai mis pour juger l’affaire. Il aura fallu vingt-et-un mois pour que le Conseil d’État sorte sa calculette, découvre que 2 ce n’est pas 7, et conclut que les tarifs étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ».

Donc, le Conseil d’État n’ordonne pas une hausse rétroactive. Simplement comme il annule l’arrêté ministériel débile, le « gouvernement » va devoir reprendre un arrêté qui aura effet à la date du texte annulé, le 20 juillet 2012.

La hausse de rattrapage sera d’environ 5%, qui s’ajoute à une hausse de 5 % en août 2013, et une à venir d’environ 5 % en août 2014.

Ségolène Royal a réagi, pour dénoncer « une décision très regrettable pour les consommateurs, qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement ». Elle a également affirmé sa volonté de « réformer le mode de calcul » fixant les tarifs réglementés d’EDF, « pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à sa volonté politique ».

Elle est super notre Ségo… Les textes administratifs en cause… Pas de chance, c’est une loi, qui fixe le retour au prix du marché en 2015. Alors, le « gouvernement » va-t-il faire voter une loi pour un prix d’électricité cassé ? On prend les paris ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE