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jeudi, décembre 11 2014

Edito - Lionel Jospin : un grand juriste intègre le Conseil constitutionnel

FRANCE-POLITICS-JOSPIN

Lionel Jospin n’a jamais étudié le droit, et ne l’a jamais pratiqué. Il n’est ni juge, ni avocat, ni enseignant en droit. Il n’a jamais publié un texte juridique, et on ne sait même pas s’il sait lire un ouvrage de droit. On est sûr en revanche qu’il ne sait faire une recherche de jurisprudence sur Legifrance, ou même trouver la page publiant la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Fait-il la différence entre la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? C’est possible, mais est-il capable d’écrire une ligne cohérente sur les rapports entre les jurisprudences de ces deux cours européennes et celle du Conseil constitutionnel ? Une blague… Ça serait une note éliminatoire, avec corvée de chiottes en prime.

C’est donc ce grand expert ignorant qui intègre le Conseil constitutionnel, nommé par la grâce de son vieil ennemi interne au PS, Claude Bartolone. Trotskiste planqué, leader « socialiste » célèbre pour avoir amené Jean-Marie Le Pen au second tour, et avoir déserté ses troupes devant la défaite.

D'accord, tout n’est pas négatif : l’austère qui se marre va récupérer 10 000 € par mois, et c’est un bon signe pour la relance de l’économie sur l’Ile de Ré.

Mais quel est le vrai problème ?

Le vrai problème est qu’il y a un besoin urgent de renationaliser les droits fondamentaux, pour s’extraire de la toute-puissance de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette Cour, de plus en plus touche à tout et inconstante, a un mérite qu’on doit lui reconnaître : elle ne cesse rappeler que le juge national est le mieux placé pour apprécier les données nationales, et qu’elle n’exerce qu’un contrôle des principes. Sauf que si le juge national est nul,… c’est elle qui contrôle tout.

Nous sommes donc condamnés à garder longtemps encore cette plaie : une juridiction suprême, qui ne regroupe pas des juges expérimentés, nommés par une procédure incontestable, mais des hommes politiques nommés par leurs copains. C’est absolument consternant.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

lundi, novembre 10 2014

Edito - Ces crétins de Jouyet et Fillon collent les affiches de Le Pen

FRANCE-POLITICS-OPPOSITION-FILLON-JOUYET-FILES

L’UMPS, ie l’absence de perspective politique, est le principal moteur du FN. Tous les mêmes et rien ne bouge,… alors on vote FN pour les faire dégager (sans imaginer un instant que le FN soit en mesure de diriger le pays). __ Alors, les amours tumultueux de Jean-Pierre Jouyet et François Fillon ?__ __ Jean-Pierre Jouyet, grand pote de François Hollande, est une figurine de l’UMPS : ministre sous Nicolas Sarkozy, et secrétaire général de l’Élysée, donc n° 2, sous François Hollande__. Le changement, c’est maintenant…

François Fillon ? Le matin, il est sur les radios pour nous dire que le gouvernement de François Hollande, c’est la calamité des calamités. Mais à midi, il casse la croûte au Pavillon Ledoyen avec Jean-Pierre Jouyet. C’était le 24 juin. La cantine de l’Élysée n’est pas assez relevée, alors la République offre Ledoyen à ces deux héros du courage politique. Un rendez-vous sur l’agenda, avec nécessairement rapport à François Hollande dans l’après-midi.

Toute la journée d’hier, Jean-Pierre Jouyet et François Fillon nous ont livré un fabuleux concours de mensonges

Il n’a pas parlé de Nicolas Sarkozy, non je n’en ai pas parlé, en fait si il en a parlé, non ma parole je t’assure que je n’en ai pas parlé… Ils nous dégoûtent… Grave.

François Fillon, qui voulait être président de la République, prend sa carte au club de François Bayrou. Il a été catastrophique et devrait s’inscrire à la Cahuzac School, car il n’a tenu qu’une journée.

Jean-Pierre Jouyet, égérie de la Gauche mole, qui exerce une des plus hautes fonctions de l’État, a compris hier dans l’après-midi qu’il était cramoisi quand les journalistes du journal Le Monde lui ont rappelé qu’il avait été enregistré, avec son accord. Alors, il s’est planté devant l’Élysée – usurpateur ! (plus de trois jours) – pour démentir ce qu’il avait dit le matin. Nul. Prévoir aussi un stage à la Cahuzac School.

Les pressions sur le Parquet par François Hollande ou Christiane Taubira ?

Ça ne se passe plus comme cela. C’est ouaté, indirect et suave, car François Hollande sait qu’il a trop à perdre avec des interventions directes. Mais les faits conduisent à faire quelques remarques.

1/ Fillon-le-menteur a rêvé de « taper », ce qui montre que ça se faisait du temps de Sarkozy-Fillon, … avec des résultats plus ou moins heureux, comme nous l’expliquerait notre ami le juge Courroye.

2/ Jouyet-le-menteur se fout du monde. C’est lui qui a pris contact avec François Fillon, non par culte de l’amitié, mais pour tirer des tuyaux du scandale Bygmalion qui avait explosé quelques jours plutôt, obligeant Jean-François Copé à démissionner pour laisser le pouvoir au « triumvirat » Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et François Fillon. On voit bien le petit Jouyet excité comme une puce : « Je vais avoir des infos de première bourre » (Ce qui justifie l’addition de Ledoyen, repas servi dans un salon privé).

3/ En fait, une seule question qui intéressait Jean-Pierre Jouyet et François Hollande : l’affaire Bygmalion va-t-elle permettre de niquer Nicolas Sarkozy ?

Que peut imaginer que Jean-Pierre Jouyet et François Fillon se fixent en urgence un rencard chez Ledoyen pour parler de la faim dans le monde, du réchauffement de la planète, et ou de la dette publique de la France ?… Non, il n’y a qu’un sujet à l’ordre du jour : nous avons tous deux intérêt à zigouiller Sarkozy, alors comment exploiter les évènements du moment ? L’UMPS dans toute sa splendeur.

Please zigouille and fuck Sarkozy

Pendant le gueuleton chez Ledoyen, François Fillon a du balancer un max d’infos, en qualité de membre (flasque) du triumvirat. Mais en contrepartie, il a fait une petite réclamation : « Please zigouille and fuck Sarkozy, car il a fait payer par l’UMP l’avance forfaitaire de 150 000 euros qui lui avait été versée pour mener sa campagne et les 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses, sommes arrêtées par le Conseil constitutionnel en juillet 2013 ».

Retour sur images. Juillet 2013, c’était l’époque du Sarkothon, pour 10,5 millions d’euros, restant à charge du fait du rejet des comptes de la campagne, et ces paiements de 150 000 et 363 615 euros s’étaient ajoutés à la dette de l’UMP.

Même-moi j'l’avais vu en juillet 2013…

Paiement en juillet 2013, repas le 24 juin 2014, rapport des commissaires aux comptes de l’UMP certifiant les comptes du parti le 30 juin, signalement par les mêmes le 1 juillet au Parquet de Paris et enquête préliminaire ouverte par ce Parquet le 2 juillet… (puis une information judiciaire, le 6 octobre 2014 pour « abus de confiance », « complicité » et « recel ») : tout est limpide,… ou presque.

Pourquoi un an d’attente ? Parce qu’il était impossible de savoir avant, a répondu hier soir le parquet de Paris. Hum, hum…

Restons prudents car un avocat de Nicolas Sarkozy avait analysé que le procédé était régulier, et Bercy avait conclu dans le même sens. On verra, mais arrêtons les salades, please… Le rapport des commissaires aux comptes du 1° juillet n’a rien révélé. La distinction entre les deux sommes était clairement posée par l’analyse des textes et par la décision du Conseil constitutionnel, et même moi je m'en étais aperçu le 18 juillet 2013.

Alors, un deal, genre : « Nous on ne touche pas à ça. Mais si les commissaires aux comptes fait soudain le 1er juillet 2014 un rapport sur des paiements datant de plus d’un an, peut-être que ça fera l’affaire ».

Ces manips vont faire des massacres dans l’opinion. Et que faire ? Dans trois jours, François Hollande va sacrifier Jean-Pierre Jouyet (qui aura trois mois plus tard un joli lot de consolation) et puis après ? Le mal est fait, et les séquelles sont graves.

Tout ceci est désolant

Que faut-il faire pour que nous ayons des politiques au niveau ? Compliqué, alors que les leaders cherchent d’abord à conforter leur rente de situation, et soignant des réseaux à leur service.

Mais que faire pour que la justice ne soit plus salie par ce genre d’affaire ? Là, c’est plus simple : l’indépendance du Parquet.

Dis, François, pourquoi tu tousses ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

vendredi, octobre 3 2014

Edito - Si Aubry continue de faire du boudin, il faudra voter Juppé

Alain Juppé

… et d’ailleurs sans doute même si Martine Aubry ne fait plus du boudin. Votant depuis 31 ans, et ayant toujours voté à chaque scrutin qui se présentait devant moi, je m’apprête tranquillement à voter pour Alain Juppé en 2017.

Rappelons d’abord, pour rester bien détendus, que le droit de vote a perdu sa valeur sacrée, initiale. C’est un plus qui fait partie d’un tout, et ce tout, c’est l’ensemble des outils permettant à un citoyen de participer à la vie politique et juridique de son pays. L’action de législateur est entourée de principes du droit, défendus sur les plans constitutionnel (Conseil constitutionnel et juges nationaux appliquant la jurisprudence du Conseil), européen (Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’homme) et international (Comité des droits de l’Homme de l’ONU). Ce qui veut dire que ce droit fondamental est à la disposition de tous pour défendre les libertés contre les abus du pouvoir – en imposant contre la loi la présence de l’avocat en garde-à-vue – ou en obtenant la reconnaissance de droits nouveaux – par exemple le syndicalisme dans l’armée.

On peut donc être un citoyen très actif, sans voter… ou du moins à renoncer à voter vu le caractère peu affriolant du menu. Stop à la culpabilisation des abstentionnistes… qui ont souvent des convictions politiques plus acérées que les votants par devoir (et avec la pince à linge sur le nez).

En 2017, on votera… si on veut.

Il y en a déjà trois à éliminer : Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Ça, c’est strictement impossible. Ces petits poissons ne font pas la maille, et il faut les rejeter à l’eau.

Martine Aubry ? On verra, mais je constate que Madame continue de bouder dans son coin, en lançant quelques messages subliminaux, dont personne n’a rien à fiche. Expérimentée, et notamment dans la vie des entreprises, excellente première secrétaire du PS, elle dispose d’appuis dans tout le pays… Mais il faudrait primo qu’elle se positionne clairement comme voulant prendre la suite de François Hollande et secundo qu’elle ne nous concocte pas un de ces rafistolages délirants dont a le secret le PS. En réalité, le PS est un appareil d’une lourdeur telle que je ne vois pas comment Martine Aubry pourrait s’en affranchir, avec tous ces mendiants de la proportionnelle interne qui viennent quémander leur juste part. Si c’est dégager François Hollande pour retrouver Martine Aubry avec les mêmes et la même politique, quelques gadgets en moins, c’est niet.

Alors, voter Alain Juppé ?

Alain Juppé est plus à Gauche que François Hollande et El Blancos, et je ne pense pas qu’il nommerait un boss de la Banque Rothschild comme ministre de l’économie et des finances. Pour la politique internationale, il est l’un des rares capables de conserver la juste distance vis-à-vis des bandits en chef que les États-Unis. Sur le refus de toute familiarité avec le FN, il a toujours été nickel, et il a été l’un des premiers à dénoncer l’islamophobie comme maladie française. Ajoutez ce qu’il a fait de Bordeaux,… chapeau ! Pour le reste, et franchement, on se tape de son programme. On sait ce que valent les promesses électorales à l’épreuve des faits.

Surtout, je crois que l’essentiel est ailleurs. Ce serait bien que la présidence, qui hélas reste le centre unique du pouvoir sous cette décalée V° République, soit tenu par quelqu’un qui assume la fonction. Alain Juppé est un homme compétent, expérimenté et de caractère, ça peut le faire. Ça compte, mais nous allons voir aussi comment il va s’entourer, et réunir autour de lui, et comment il va satelliser les mouches frelatées de l’UMP.

Donc, pourquoi pas ? Une équipe de personnes compétentes pour redonner un avenir à notre beau pays ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

vendredi, septembre 19 2014

Edito - Marine Le Pen Présidente ? On la combattra par le droit !

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Marine Le Pen emportant la présidentielle en 2017 n’est plus une hypothèse illusoire. Chacun constate le jeu de massacre auquel se livrent la Droite et la Gauche institutionnelle, offrant à Le Pen une inespérée piste d’atterrissage.

Oui, Le Pen peut gagner

Il reste, avec une probabilité non-négligeable – la société française a tout pour réagir – le schéma heureux - avec Alain Juppé contre Martine Aubry, et Marine Le Pen dans la l’ambulance, mais François Hollande comme Nicolas Sarkozy, qui font les médias, misent tout sur un second tour contre Marine Le Pen. Or, ils sont incapables d’en maîtriser le sort… parce qu’ils ont écœurés tant de leurs partisans et qu’ils ont métabolisé tous les thèmes du lepénisme,… tous. Encore hier, les députés socialistes votaient un contrôle d’Internet que Claude Guéant n’aurait pas su faire passer. Alors… In memoriam Jean Jaurès.

Dans le jeu politique, la question centrale est celle des populations étrangères ou d’origine étrangère. Donc toutes nos amies et tous nos amis. Nicolas Sarkozy avait institutionnalisé la pensée FN au gouvernent en créant un ministère de l’Identité Nationale. Mais le succès a été ce que l’on sait, et Nicolas Sarkozy a donc du zigouiller ce ministère frelaté, confiant la question des étrangers au ministère de l’Intérieur. Ah, ça, ça compte, petit bandit. En réaction, nous avions eu tous les cris d’horreur de la belle Gauche, orchestré par l’abbé Ligue des Droits de l’Homme : de tout temps – même sous Charles Pasqua – la compétence relevait du ministère des affaires sociales, et avec Nicolas Sarkozy-le-vilain, le sort des étrangers n’était plus une question sociale, mais une question de police. Qu’a fait François Hollande une fois élu, formant son premier gouvernement ? Il a laissé la compétence au ministre de l’Intérieur. Un certain El Blancos. Une décision qui disait tout, et tout a été confirmé. Je ne développe pas, car chacun constate : François Hollande et Nicolas Sarkozy ont validé tous les thèmes Le Pen. Tous. J’y reviendrais si vous n’êtes pas convaincus.

La fin du « vote obligatoire »

Alors, l’un ou l’autre, comme vote obligatoire « pour faire barrage à Le Pen » ? Je dis non. Le vote obligatoire, c’est la rente de ces enfoirés. Je le dis clairement : demain, avec un second tour Hollande-Le Pen, je m’abstiens. Je m’abstiens,… mais je ne démissionne pas. Ne pas confondre. __ Je refuse que l’on limite, avec une injonction moralisante, mon rôle de citoyen à celui de voter, quitte à voter pour celui qui détruit mes idéaux. Le drame de l’abstention… Tu parles… Tu as vu le menu ? Tu as vu le processus de désignation des candidats, par des partis lessivés et pouraves__, tenus hors d’eau par les subventions publiques ?

Ras-le-bol de cette culpabilisation qui nous conduit à l’impasse : « Vote pour moi, même si je suis un crétin fini, car je suis moins pire que l’autre ».

Le droit est l’œuvre de tous

Chères amies, chers amis, dans un État de droit, le droit est l’œuvre de toutes et à tous. Vous êtes toutes et tous gardiennes et gardiens du droit. C’est sur ce terrain que nous devons nous organiser pour attendre Marine Le Pen et ses contaminés.

Dans des temps anciens – pas si anciens – le rôle du citoyen était effectivement limité au vote,… en ajoutant l’investissement militant dans un parti (ils étaient alors honorables), un syndicat ou une association (qui sont restés honorables).

Mais ce modèle, qui fait de vous un petit, est dépassé. Désormais l’action politique, du gouvernement et du parlement, est encadré par les principes du droit, et actionner ce droit de principes, pour sanctionner un législateur en perdition, est ouvert à tout citoyen. Le vrai rendez-vous est là.

Avec des candidats aussi largués de François Hollande ou Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen peut gagner. Ne nous racontons pas d’histoire. Dans la foulée, elle peut gagner les législatives, sur le thème : « Donnez-moi une majorité, et faisant élire députés des chèvres alcooliques, du moment qu’on leur a gravé sur le cul la marque Le Pen ».

Donc, nous y sommes. Et là chacun peut entrer en jeu, avec un rôle un peu plus puissant que de glisser, avec une pince à linge sur le nez, un bulletin dans l’urne.

D’où la question, la seule qui vaille : les normes qui fondent les principes du droit sont-elles menacées par Marine Le Pen ?

L’Europe ?

Marine Le Pen dit qu’elle veut sortir de l’Europe, ce qu’elle ne pourra faire. C’est son plus gros mensonge. Il faudrait qu’elle sorte de deux Europes : l’Union européenne et le Conseil de L’Europe. Des conséquences diplomatiques incalculables, des domaines entiers de compétences à récupérer, avec des embauches massives de fonctionnaires à former, une mélasse financière sans nom en voulant sortir de l’euro… tout ça sans créer un soupçon de croissance, ni un emploi… à part des fonctionnaires. Marine Le Pen ira donc faire son boudin à Bruxelles et Strasbourg, mais elle ne sortira pas de l’Europe : la France ne tiendrait pas six mois, et avec son équipe de bras cassés, elle serait éliminées en quelques semaines.

Le droit européen restant, nous pourrons attaquer toutes les lois et toutes les mesures réglementaires décidées par les chèvres alcooliques. Et ce sera victoire après victoire, jusqu’à humilier Marine Le Pen et ses bras cassés. Gilbert Collard, Sinistre de la Justice… Wahou, offrez-nous ce lascar sur un plateau, et on lui apprendra en deux mois ce qu’est la relativité et le surmoi !

Les autres sources des droits fondamentaux

Et puis, même si Marine Le Pen sortait de l’Europe, il nous resterait le droit fondamental issu de la Déclaration de 1789 et du Préambule de 1946, blindé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui en gros, recoupe la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne. A moins que Marine Le Pen supprime la Déclaration de 1789… Et puis elle pourrait aussi retirer la signature de la France du Pacte des droits civils et politiques de 1966, une autre garantie internationale des droits fondamentaux. Vas-y, chérie, tu auras pour copain la Corée du Nord…

Il faut donc s’organiser

Il y a des milliers d’associations qui peuvent exercer les recours. Alors, faites relire les statuts par des amis avocats, et préparez-vous. Vérifier la liste des adhérents, faites payer les retardataires : tout doit être nickel.

Nous cartonnerons tout les textes que publiera Marine Le Pen, avec des recours en légalité, en suspension et en responsabilité. On ne le laissera rien passer. Il faudra aussi organiser des comités de vigilance pour protéger les plus exposés, car bien sûr elle va commencer par les étrangers pauvres et malades. Quand les recours juridiques tarderont, on les planquera les plus vulnérables pour les protéger. La solidarité est un devoir.

Le respect du droit, plus fort que la loi

Marine Le Pen peut gagner par le jeu électoral, pourri jusqu’à la moelle. Mais elle se fracassera sur le respect du droit, ce droit qui est plus fort que la loi, et sur lequel elle n’a aucune emprise.

Devant nous, prend place la grande bataille du droit contre les violeurs de droit. De tout son cœur, de toute son âme, et tout son esprit, la société des citoyens va se dresser contre la baudruche Le Pen. Nous n’avons besoin ni du PS, ni de l’UMP. Qu’ils aillent au diable ! Nous allons purger le pays de cette hypothèque Le Pen, qui est une rente pour l’UMP-PS.

C’est le grand rendez-vous citoyen. Préparez-vous, et ne laissez rien au hasard. Le bataille sera rude, mais la victoire sera magnifique.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

vendredi, août 15 2014

Edito - Le tandem Hollande/Valls : Les incompétents qui font sombrer le pays

FRANCE-POLITICS-GOVERNMENT

La France est un pays sérieux : la preuve, les têtes pensantes du ministère de l’Intérieur ont faire arrêter un manifestant qui, dans une mise en scène rodée, mimait la scène de soldats abattant des enfants (terroristes) : notre ami est le roi des pépères, et la kalachnikov est en caoutchouc. Mais l’État français est fermement dirigé, et notre vaillant gouvernement, toutes affaires cessantes, a fait arrêter notre ami pépère pour que vérifier par expertise que la kalachnikov était en caoutchouc… Et notre ami s’est trouvé en garde-à-vue : pathétique.

C’est ainsi : dès qu’on les regarde de près, nos braves dirigeants apparaissent nature, ie comme des crétins finis.

Notre gouvernement passe son temps à tenter de nous dissiper avec ce genre de calembredaines, et on finit par de désintéresser de son action,… Sauf qu’ils sont en train de fiche en France un bazar rare,… et que nous allons tous passer à la casserole.

Le tandem Hollande/Valls, les fossoyeurs de la Gauche, ces deux irresponsables aux épaules en forme de bouteille de Coca-Cola, nous avaient vanté les mérites du Pacte de responsabilité. Un truc bidon, qui était en fait la remise des clés du pays au MEDEF. Pour faire joli, François Hollande et Manuel Valls avaient promis la baisse des cotisations sociales des salariés les moins payés. Un « marqueur de Gauche », comme le disait Le Monde (des innocents).

Mais voilà : le Conseil constitutionnel a annulé la baisse des cotisations sociales. Du travail d’amateur.

Tétanisés devant la réussite économique de l’Allemagne, notre pays frère, François Hollande n’avait rien trouvé de mieux que d’appeler l’Allemagne à lancer des programmes pour draguer à la croissance, pour que la France en profite. La réponse a été un coup de pied au cul, par le président de la banque centrale allemande Bundesbank, Jens Weidmann, qui a invité la France à être «un exemple en matière budgétaire» et à cesser d’en appeler à l’Allemagne pour soutenir sa croissance. Angela Merkel n’a pas bronché une oreille, et elle a laissé le banquier dézinguer François Hollande.

Il y a deux jours, nouvel épisode dans l’inexorable chute. Jean-Christophe Cambadélis a jugé «inévitable» d’abandonner l’objectif d’un déficit public de 3% du PIB en 2015. En septembre 2013, Paris avait obtenu de Bruxelles un délai de deux ans pour passer sous la barre des 3%, objectif initialement fixé pour 2013, et promis de ramener son déficit public à 3,6 % du PIB fin 2014 et 2,8 % fin 2015. Engagement martelé par El Blancos. Aujourd’hui, nos gouvernants renoncent. En juillet, les prix à la consommation ont baissé de 0,3% et on voit apparaitre un risque de déflation. C’est grave.

L’illusionniste Michel Sapin, qui avait estimé la croissance française à 1%, reconnait qu’on ne dépassera pas les 0,5%. Ce qui oblige à revoir toutes les prévisions fiscales…

A ce stade, nous n’avons plus le choix : il faut que Angela Merkel gouverne la France. Pendant ce temps, notre gouvernement s’occupera des enquêtes sur les kalachnikovs en caoutchouc.

On en rit,… mais pas trop, car François Hollande et Manuel Valls sont entrain de flinguer notre pays…

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mardi, mai 6 2014

Edito - PMA et adoption par la conjointe homo : Un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

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Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel.

L’intérêt de l’enfant

Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

00000000000A33285.jpgLe droit à une famille

La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption.

3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone.

0000000tumblr_n484syRPtV1ts0s4jo1_500.jpgLa loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire…

Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ». Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.

Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur ! Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

0000E138_SEJ14_Ligatus_138x115px_bordure.jpg4/ Reste le bon gros mensonge : « A Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.

Qu’a dit le TGI de Versailles ?

Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

Commet analyser ce jugement ?

Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

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Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :

- le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé;

- le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

- la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée

Alors, l’intérêt de l’enfant ?

Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi.

Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE