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vendredi, novembre 7 2014

Edito - Luxembourg : ce parasite fiscal au cœur de l’Europe

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Il faut remercier les journalistes qui ont mis à jour les mécanismes de désertion fiscale mis en place par le Luxembourg pour attirer l’argent des multinationales, qui évitent ainsi de payer des milliards d’impôts. Lentement mais sûrement, un ras-le bol finira par balayer ce système.

Les secrets des parasites

Dans les méandres des systèmes comptables et fiscaux internationaux, quelques pays viennent jouer les parasites en cassant les taux pour attirer les grands groupes avides d’une fiscalité limitée, en jouant sur les prix de transfert, les droits à l’image, les brevets ou toute sorte d’artifice pour minimiser leur facture fiscale. En effet, pourquoi payer un impôt sur les bénéfices à plus de 30 %, quand il est possible de se contenter de 15 %, voir moins, via des accords spéciaux, comme cela existe au Luxembourg, mais aussi en Suisse. Ces pays doivent leur fortune à leur fiscalité légère qui attire toujours plus d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les grands États ne peuvent s’aligner car ils ont trop à perdre.

C’est ainsi que, comme les géants de l’internet étasuniens, les banques ont fait du Luxembourg la deuxième place au monde pour la gestion d’actifs après les États-Unis, avec plus de 3000 milliards de dollars ! Ikea se fait également une spécialité du découpage de ses revenus pour minimiser sa contribution à la société, dont elle tire pourtant ses profits. Cinq milliards de réserves pourront être distribués aux actionnaires sans verser d’impôts ! Même si elles se plaignent des quelques nouvelles règles qu’elles doivent appliquer, les banques suisses continuent à croître. Capital montre que la Belgique attire les trésors de guerre des multinationales : plus de 11 milliards pour EDF et Total, 9 milliards pour Carrefour ! __ Robin des bois à l’envers__

On ne comprend pas encore suffisamment à quel point la désertion fiscale des multinationales (ou des plus riches) est choquante. En effet, alors que les inégalités et le niveau des profits des entreprises atteignent des records, la pression fiscale qui pèse sur eux ne cesse de s’alléger, au point d’arriver à l’incroyable situation décrite par Piketty, Landais et Saez dans « La révolution fiscale », avec une pression fiscale plus basse en proportion pour les plus riches ! Dans un monde sans frontière, cela est malheureusement logique puisque les plus riches sont mobiles et qu’ils peuvent faire jouer la concurrence, au contraire de l’immense majorité de la population ou des petites entreprises.

Mais, ce faisant, nous aboutissons à un système où les classes moyennes et populaires contribuent plus que les plus riches et les petites entreprises plus que les multinationales, le système économique actuel agissant comme un Robin des bois à l’envers, prenant aux pauvres pour donner aux plus riches. Bien sûr, quelques néolibéraux soutiendront le contraire en raisonnant de manière absolue, oubliant la réalité relative et plus encore l’évolution sur les 40 dernières années (sous Nixon, les plus riches payaient 70 % d’impôts sur le revenu aux États-Unis pour la tranche marginale). Au final, l’évolution actuelle consacre la raison du plus fort, à savoir le plus riche dans nos sociétés marchandes.

Même si l’OCDE s’en est récemment émue, rien n’avance malgré la crise et les déclarations des dirigeants de la planète. Pourtant, les moyens existent. Ils avaient été utilisés par le Général de Gaulle contre Monaco : la fermeture des frontières. Mais personne ne semble en avoir le courage.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

samedi, octobre 11 2014

Edito - 60% dans une législative partielle pour l’UKIP, équivalent anglais du FN !

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L’UKIP voit son premier député accéder à la Chambre des communes, à la faveur d'une élection partielle. Son avancée fait trembler tous les partis à l'approche des législatives de mai 2015.

Douglas Carswell, ancien député conservateur de Clacton-on-Sea passé à l’UKIP a recueilli 60 % des voix, un camouflet pour le candidat conservateur avec 25 % des suffrages.

« Une secousse pour l'ensemble de la politique britannique » commentait Nigel Farage. Personne ne songerait à le démentir, tant l'onde de choc se ressent dans tous les états-majors politiques.

L'entrée historique d'un élu Ukip au palais de Westminster est un signal d'alarme pour tous les partis britanniques. Le traditionnel bipartisme est enterré. Les centristes libéraux démocrates, ancienne force de protestation, sont laminés au profit des anti-immigrationnistes de l'Ukip arrivés en tête aux européennes avec 27 % des voix.

Comme Marine Le Pen avec 25 % aux mêmes européennes. De quoi la confirmer dans son ambition d’atteindre les 51 % en 2017 !

Pendant ce temps, en Belgique, un gouvernement dominé par la Droite nationaliste flamande vient de se mettre en place...

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

samedi, septembre 20 2014

Edito - Netflix va changer le paysage de la télé française : les nouveaux enfants de la télé

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Netflix, c'est l'image à la demande en toute indépendance. Netflix est déjà n°1 aux États-Unis.

Netflix change la contrainte des horaires. Netflix donne en fait le confort de se libérer complètement des contraintes horaires.

Partout où Netflix s'installe, il change les audiences : Scandinavie, Belgique, Angleterre...

Au Canada, la publication d'une étude sur les "soirées" apporte des enseignements importants : une analyse du téléchargement fait en soirée au Canada révèle que de 30 à 40 % des données consommées viennent de Netflix, soit une quantité plus élevée que pour toute autre activité en ligne. Lors d'une soirée type, les visionnements sur YouTube, la navigation sur le Web, l'utilisation de Facebook et l'accès à du matériel sur BitTorrent représentaient les autres activités principales des Canadiens en ligne.

L'écoute d'émissions et de films sur Netflix en soirée s'est multipliée par trois au cours des dernières années. Il y a trois ans, Netflix ne représentait que 13,5 % des données de téléchargement en soirée. Plus de 25 % des données téléchargées par les Canadiens sur des appareils mobiles provenaient d'applications de réseautage social. Facebook est l'application la plus utilisée, suivie d'Instagram et de Twitter.

Les enfants de la télé changent. Ils se libèrent des contraintes horaires. Le paysage audiovisuel français ne va pas échapper à cette évolution.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

lundi, juin 2 2014

Edito - Retour des djihadistes : Beaucoup de questions…

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Saluant « l’arrestation du tireur présumé », François Hollande a souligné que Mehdi Nemmouche avait été interpellé « dès qu’il a mis le premier pied en France ». Certes, mais comme l’a précisé François Molins, le procureur de la République de Paris, c’était lors d’un contrôle inopiné par les douaniers, vendredi à la mi-journée à la gare routière Saint-Charles à Marseille, dans un autocar en provenance d’Amsterdam via Bruxelles. Après Merah, Nemmouche : nos services sont-ils des passoires ?

Les faits

Il convient d’être prudent sur les faits, car hier nous avions droit sur les plateaux télé au défilé des experts auto-proclamés, et c’était parfois… disons cocasse.

J’en resterai donc aux déclarations du procureur de Paris. Il s’est lui-même montré réservé, car la personne arrêtée oppose le silence aux questions des enquêteurs. S’agissant de la culpabilité, il évoque « un très fort faisceau d’indices graves et concordants », et son alter ego belge, Frederic Van Leeuw, le procureur fédéral du royaume, s’est prononcé dans le même sens. La personne correspond au signalement, possède des armes comme celles ayant été utilisées et aurait un enregistrement vidéo de revendication. Après, on parle d’une appartenance aux combattants de l’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL)… Personne n’y était pour le vérifier, et l’enquête commence.

Beaucoup plus troublant est le suivi de ce jeune homme, de retour de Syrie. Je ne dis pas que c’est simple, je pense même que c’est très compliqué, mais chacun voit que rien n’a marché… alors que le type était signalé dès sa sortie de prison.

Mehdi Nemmouche a été condamné à sept reprises de 2004 à 2009, notamment pour des vols avec violence, avec un dernier séjour en prison qui a duré près de cinq ans, de 2007 à 2012. Cinq ans fermes, c’est un client sérieux. Au cours de la détention, il se serait s’illustré « par son prosélytisme extrémiste » et son « radicalisme religieux », de telle sorte qu’il avait été signalé aux services de renseignement.

Beaucoup de questions

En fait, trois semaines après sa libération, en décembre 2012, il s’est rendu en Syrie, via Bruxelles, Londres, Beyrouth et Istanbul. Ça fait quatre billets d’avion pour quelqu’un qui sort de cinq ans de prison, n’a pas de travail, ni de famille… et un parcours ultra-sensible. Question 1 : Les services étaient-ils informés ?

Il a alors été inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR) et au fichier Schenghen. La frontière entre la Turquie et la Syrie est le lieu de passage pour rejoindre les groupes armés. Question 2 et 3 : Les services ont-ils été informés ? Quel est le niveau de coopération entre les polices turques et européennes ?

Il a quitté la Syrie début 2014. Question 4 : Était-il impossible pour la DGSE (Direction générale des services extérieurs), qui dépend de la Défense, de le repérer ? Question 5 : Un Français, listé sur le fichier des personnes recherchées (FPR) et revenant d’un an de séjour dans la zone combattante de la Syrie est-il signalé à la police française ? Question 6 : Si la réponse est non, pourquoi ?

Pour le retour, il a quitté Istanbul le 21 février 2014 pour la Malaisie, où il a séjourné un mois et demi en effectuant de courtes escapades à Singapour et à Bangkok, et il est arrivé en Allemagne le 18 mars 2014. La police, intriguée par ce parcours, l’a signalé à Paris, et la DCRI l’a inscrit comme personne à surveiller, avec une fiche dite «S». A ce stade, il est probable à 99 % que ce type, multirécidiviste, signalé radical, a passé un an dans les zones de combats en Syrie. Question 7 : Que font les services ? Question 8 : Comment s’organise la coopération avec les servies allemands ? Question 9 : Est-il crédible de dire que l’on perd sa trace car il est sans domicile fixe ? Le renseignement ne sait pister que les terroristes qui sont propriétaire d’un pavillon à Nogent-sur-Marne ?

Je sais que c’est difficile, et les chiffres donnés hier étaient de 780 de jeunes Français partis dans les zones combattantes en Syrie. Un chiffre considérable. Or, cette affaire est très inquiétante, car tout était visible par le passage dans les aéroports pour ce compatriote signalé,… et rien n’a marché. __ Les politiques au niveau…__

François Hollande a été très explicatif : «Nous les combattrons, nous les combattrons, nous les combattrons ». Merci, François, reviens quand tu veux.

Nouveau ministre de l’Intérieur en juin 2012, Manuel Valls avait stigmatisé les carences des services dans l’affaire Merah, et lancé un plan incluant la refonte incluant la refonte de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ce 12 mai. Comme réussite par rapport à l’affaire Merah, c’est pas flagrant…

Le supplétif Bernard Cazeneuve a expliqué hier qu’au niveau international « la coopération de nos services est immense », annonçant « Je souhaite faire voter les mesures législatives indispensables à un meilleur contrôle des candidats au djihad ». Ouf ! Tout va aller mieux avec une nouvelle loi…

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mardi, mai 20 2014

Edito - Mettre fin au cauchemar de l'Euro ! Pour stopper la désindustrialisation et le chômage...

O.A1.jpgJacques Sapir réagit au documentaire de France 2 présentant le «roman de l'euro». L'économiste nous livre une autre version de l'histoire, celle d'un «cauchemar» dont il est urgent de sortir !

Jacques Sapir dirige le groupe de recherche Irses à la FMSH, et coorganise avec l'Institut de prévision de l'économie nationale (IPEN-ASR) le séminaire franco-russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie. Vous pouvez lire ses chroniques sur son blog RussEurope

Le « roman de l'Euro », quel beau titre pour une soirée de propagande sur France 2 ! On nous a présenté donc comme un « roman » ce qui est, pour la majorité des Français, mais aussi des Italiens, des Espagnols, des Portugais et des Grecs, un véritable cauchemar.

Le «roman de l'Euro», quel beau titre pour une soirée de propagande sur France 2! On nous a présenté donc comme un «roman» ce qui est, pour la majorité des Français, mais aussi des Italiens, des Espagnols, des Portugais et des Grecs, un véritable cauchemar. Notons que les réalisateurs n'avaient pris aucun risque. Les voix discordantes étaient réduites au strict minimum. Et si l'on doit saluer le courage d'un Philippe Villin, toujours très battant sur ce terrain, le spectateur moyen est laissé dans l'ignorance du nombre important d'économistes qui ont exprimé, ou qui expriment aujourd'hui, leurs doutes quant à la survie et surtout l'efficacité de l'Euro. Des Bernard Maris, conseiller économique à la Banque de France, Bernard Mazier, Alain Cotta ou Frédéric Lordon, il ne fut donc pas questions, ni des quelques soixante-dix noms d'économistes européens ou américains. De «débat», il n'y eut que le nom, et cela est indigne, mais hélas très habituel, de la télévision publique mais aussi de la France en général.

L'Euro existe depuis 1999 pour ce qui concerne l'Euro bancaire et depuis 2002 pour la monnaie courante, ce que l'on appelle l'Euro fiduciaire. Jusqu'en 2008, soit jusqu'à la crise des subprimes, il a provoqué un fort ralentissement de la croissance sur les pays qui l'ont utilisé. On peut comparer les taux de croissance annuel entre pays de la zone euro et le reste des pays développés.

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L'écart est, par an, de 0,5 % à 0,7 % avec la moyenne des pays de l'OCDE, qui incluse en fait les pays de la zone Euro. Cette situation s'est en réalité aggravée avec la crise, et l'on voit que dans la période 2007-2011, le taux de croissance annuel de la zone Euro est bien plus faible que celui des États-Unis, ou de la Suisse et de la Norvège. L'effet de freinage sur la croissance dû à l'existence de l'Euro est indéniable. Encore faut-il savoir que la zone Euro est elle-même très hétérogène. L'impact de la crise de l'Euro sur les divers pays mérite que l'on s'y attarde.

Un seul pays a vu son PIB s'accroître de manière conséquente par rapport à 2008, c'est l'Allemagne. La France stagne (avec un gain total pour l'ensemble de la période, soit 5 ans de 0,72 %). Par contre la chute est importante pour les autres pays. Elle est impressionnante dans le cas de la Grèce (-23,3 %) mais elles est très significative pour l'Espagne, l'Italie et le Portugal, et loin d'être négligeable pour un pays comme les Pays-Bas. Si l'on retirait l'Allemagne de la zone Euro, on verrait que le bilan global est encore plus négatif.

Mais, ces chiffres sont loin de nous dire l'ampleur réel du problème induit par l'Euro. La chute des investissements est encore plus spectaculaire, et cette fois elle est générale.

De 2008 à 2013, l'investissement, autrement dit la source même du progrès économique et social pour toute économie, s'est contracté dans tous les pays considérés. Cette contraction est très faible en Allemagne, significative en France et en Belgique, importante en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, et catastrophique en Espagne et en Grèce. Ces derniers pays sont ramenés au niveau d'investissement qui était le leur au milieu des années 1980. Il ne faut donc pas nourrir d'illusions quant à l'effet des politiques d'austérité. Ces dernières ont permis à certains de ces pays de retrouver une balance commerciale en équilibre, mais ce fut au prix d'une contraction drastique des importations. Compte tenu de l'effondrement des investissements dans ces pays, on doit s'attendre à des chutes importantes de la productivité qui vont faire réapparaître à bref délai un problème de balance commerciale.

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Source: Base de donnée du FMI.

On voit, par contre, que l'Allemagne a un excédent important, et qui paraît même déraisonnable. L'Allemagne se fait tracter par le reste du monde, zone Euro incluse. Cette situation, elle la doit à l'Euro. Si l'Allemagne avait conservé le Deutschemark, ce dernier se serait réévalué au fur et à mesure des excédents commerciaux. Son taux de change serait probablement compris entre 1,50 et 1,55 dollars (ou USD) pour 1 DM. Mais, l'Allemagne bénéficie de l'Euro, et l'impact dépressif sur le taux de change qu'exercent les situations des autres pays. C'est pourquoi le taux de change de l'Euro, poussé à la hausse par les excédents allemands, mais à la baisse par les déficits des autres pays (dont la France) voit son taux de change évoluer entre 1,35 et 1,40 USD. Ce taux est excellent pour l'industrie allemande, mais bien trop fort pour les autres pays, qui doivent pour s'ajuster sacrifier leurs importations et leurs investissements. Un taux de 1,10 USD correspondrait à ce qui serait nécessaire pour la France, et pour l'Italie et l'Espagne, des taux compris entre 1,05 USD et 0,95 USD assurerait une bonne compétitivité sans avoir à sacrifier le long terme, par la compression des investissements. On mesure immédiatement qu'il ne peut y avoir de taux de change unique correspondant aux différentes économies. L'écart des taux de change d'équilibre pour les différents pays, et sans inclure la Grèce, va de 0,95 à 1,55 USD. L'ampleur de cet écart signe l'impossibilité de faire fonctionner la monnaie unique sans provoquer une catastrophe en Europe, et au-delà dans l'économie mondiale. Car, l'impact des politiques d'austérité qui n'ont été mises en œuvre que pour «sauver» l'Euro dépasse de loin les frontières de l'Europe . En fait, la zone Euro exerce une effet dépressif sur l'ensemble de l'économie mondiale.

L'impact social de l'Euro est aussi catastrophique, en particulier, mais pas uniquement, dans le domaine du chômage.

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Source: Base de donnée du FMI

La prise de conscience de la catastrophe induite par l'Euro sur l'économie européenne commence à être perçue, que ce soit par les gouvernements ou par les agents privés. De fait, aujourd'hui, le marché des dettes tant publiques que privées, tend à se fractionner, et l'on est revenu à la situation de 2000. Il faut ici rappeler que le marché des dettes était le seul sur lequel on avait pu noter une réelle convergence. Cette dernière est désormais effacée.

Il ne faut donc pas s'étonner si des voix s'élèvent pour demander une baisse du taux de change de l'Euro face au Dollar, et en particulier en France. Mais, si l'économie française qui est l'une des moins intégrées dans la zone Euro pourrait en tirer quelques profits, cela ne résoudrait nullement le problème de l'Italie ou de l'Espagne. Or, qui peut croire que la croissance reviendrait en France si ces deux pays sont en dépression ?

Mais, les calculs réalisés au Ministère des Finances, et dont Arnaud Montebourg s'est fait l'écho au début de cette année avec une déclaration importante au journal les Échos, dans une interview sur le site internet , ont l'immense intérêt de montrer de manière incontestable que nous aurions grand intérêt à sortir de l'Euro. Les taux de croissance qui sont indiqués par la DGTP (Direction Générale du Trésor et de la Prévision), soit 1,2 % de croissance la première année et 0,6 % la seconde en cas de dépréciation de 10 % de l'Euro correspondent d'ailleurs aux valeurs «hautes» du modèle qui a été publié en septembre dernier. Nous tablions, pour une dépréciation de 20 % de la monnaie française (et non de l'Euro seulement) sur un gain direct de 2,5 % à 2,8 %, et un gain indirect total de 4,5 % à 6 % par an se répétant pour les 3 premières années .

La seule solution raisonnable, celle qui mettrait fin au cauchemar de l'Euro, serait une dissolution concertée de ce dernier. Il faut souhaiter qu'elle soit prise le plus rapidement possible, car le désastre imposé par l'Euro n'a que trop duré.

La solution dite de «dépréciation» de l'Euro se heurte à plusieurs obstacles. D'une part, on ne «déprécie» pas si simplement la monnaie correspondant à une zone économique qui est en excédent commercial (du fait de l'Allemagne). On peut certes faire l'équivalent d'une «quantitative easing» à l'européenne, c'est-à-dire obliger la Banque Centrale Européenne à racheter des montants importants de dettes publiques pour injecter de la monnaie et, par un processus de marché, comme il y aurait plus d'offre d'euros que de demande, provoquer une baisse du cours par rapport au Dollar et au Yen. Mais, un tel programme rencontrera l'opposition absolue de l'Allemagne. En effet, l'article 88 de la loi fondamentale allemande interdit à la Banque Centrale de prêter à l'État, et la cour de Karlsruhe a statué que les pratiques de la BCE ne doivent pas violer la constitution allemande. D'ailleurs, le problème se pose dès aujourd'hui à propos du programme Outright Monetary Operation envisagé par Mario Draghi, le président de la BCE, dont la légalité au regard de la loi allemande et du statut de la BCE est mise en cause par 6 juges sur 8. Enfin, il faudrait que la BCE adopte de manière claire une politique de ciblage du taux de change (et du taux de change réel par surcroît), ce qu'elle s'est toujours refusée à faire. On peut le déplorer, mais il faut le constater, il n'y a pas de majorité qui permette de faire changer de politique la BCE. Sauf à expulser l'Allemagne de la Zone Euro, rien ne sera possible dans la Zone Euro.

On le mesure alors. La seule solution raisonnable, celle qui mettrait fin au cauchemar de l'Euro, serait une dissolution concertée de ce dernier. Il faut souhaiter qu'elle soit prise le plus rapidement possible, car le désastre imposé par l'Euro n'a que trop duré.

Source : FigaroVox/Tribune

jeudi, mai 8 2014

Edito - Sondage Européennes : Marine Le Pen en tête, pas d'effet Valls pour le PS

FRANCE-POLITICS-PARTIES-FN

Le Parisien : Sondage après sondage, la tendance se confirme : après avoir réussi une percée aux dernières municipales en raflant une douzaine de mairies, le Front national pourrait à nouveau créer la sensation aux élections européennes du 25 mai. C'est en tous cas ce qui ressort de notre sondage Harris-Interactive pour LCP AN et « le Parisien »- « Aujourd’hui en France ». Des trois principales listes, celle soutenue par Marine Le Pen arriverait en tête avec 22 % des suffrages, suivie de près par l’UMP à 21 %, et le PS distancé à 17 %.

A un moment où la défiance n’a jamais été aussi forte dans l’opinion concernant tout ce qui touche de près ou de loin aux institutions de Bruxelles, les thèmes développés par la patronne du FN semblent faire mouche. A commencer par la sortie de l’euro, proposition jugée délirante par de nombreux experts mais ardemment défendue dans tous les meetings FN. « Il sera décidé par référendum », précise le conseiller spécial du parti lepéniste chargé des questions économiques, qui plaide pour le retour d’un « nouveau franc » et un changement radical de mandat de la Banque centrale européenne (BCE).

Les mouvements populistes ont le vent en poupe

Mais la France n’est pas une île. En Hongrie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Finlande : partout, les mouvements populistes hostiles à la politique européenne telle qu’elle est actuellement menée ont le vent en poupe. Les plans d’austérité ont déclenché des manifestations en série, même si, dans certains pays, comme l’Italie ou l’Espagne, la situation s’améliore au fil des mois. « Il y a encore quelques années, l’Europe était considérée comme un espace protecteur, ce n’est plus le cas actuellement, la colère ne cesse de croître », reconnaît un diplomate français à Bruxelles.

Au PS, on se dirige vers une nouvelle défaite cuisante après la débâcle des municipales. La crainte d’une déroute est telle qu’au siège de Solférino les 17 % que lui attribue notre sondage paraissent presque miraculeux à certains cadres du parti qui s’attendent à ne pas dépasser la barre des 15 % le 25 mai (contre 16,4 % en 2009). Les socialistes ne profitent pas (encore ??) de l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. Et malgré les promesses répétées de changement, François Hollande reste le président le plus impopulaire de la Ve République.

Selon l’enquête de l’Institut Harris-Interactive, c’est la gauche dans son ensemble qui est en net recul : 9 % pour les écologistes, 8 % pour Mélenchon et le Front de gauche, 2?% seulement pour Lutte ouvrière et le NPA d’Olivier Besancenot. Il reste trois semaines aux ténors de la majorité pour tenter de mobiliser leur électorat.

Sondage réalisé par Internet du 2 au 5 mai 2014 auprès de 1 600 personnes. Méthode des quotas.

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE

mardi, mai 6 2014

Edito - PMA et adoption par la conjointe homo : Un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

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Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel.

L’intérêt de l’enfant

Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

00000000000A33285.jpgLe droit à une famille

La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption.

3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone.

0000000tumblr_n484syRPtV1ts0s4jo1_500.jpgLa loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire…

Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ». Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.

Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur ! Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

0000E138_SEJ14_Ligatus_138x115px_bordure.jpg4/ Reste le bon gros mensonge : « A Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.

Qu’a dit le TGI de Versailles ?

Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

Commet analyser ce jugement ?

Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

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Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :

- le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé;

- le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

- la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée

Alors, l’intérêt de l’enfant ?

Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi.

Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ?

Le Rédacteur en chef de BEZIERS POLITIQUE